L’Agent judiciaire de l’Etat a été le premier à se présenter à la barre pour faire sa plaidoirie ce jeudi. Antoine Félix Diome a tenté de démontrer que la ville est un démembrement de l’Etat.
Pour ce faire, il a cité les fonds de dotation et les ristournes au titre des subventions de l’Etat du Sénégal destinés à la mairie de Dakar. Une manière pour lui de prouver que sa constitution dans cette affaire ne s’est pas faite par infraction. «Leur logique a été de dire que ces fonds appartiennent à la ville de Dakar. Mais, en leur suivant dans leur argumentaire, ils tombent. Il a été démontré que les décaissements ont été faits sur la base de fausses pièces. La ville est autonome. Mais, elle n’est pas une entité juridique.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Son autonomie est encadrée. C’est pour cela que l’Etat paie son éclairage public et pour les bâtiments administratifs. Il n’y a pas la ville de Dakar comme Etat et l’Etat du Sénégal. Même pour avoir une caisse, la ville a besoin de l’autorisation du ministère de l’Economie et des Finances. Il y a des actes pour les collectivités locales qui ont besoin d’être approuvés par le préfet», a-t-il expliqué.
C’est dans ce cadre que l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé 1 milliard 830 millions pour la réparation matérielle et 5 milliards pour la réparation morale.
(Actusen.com)
Pour ce faire, il a cité les fonds de dotation et les ristournes au titre des subventions de l’Etat du Sénégal destinés à la mairie de Dakar. Une manière pour lui de prouver que sa constitution dans cette affaire ne s’est pas faite par infraction. «Leur logique a été de dire que ces fonds appartiennent à la ville de Dakar. Mais, en leur suivant dans leur argumentaire, ils tombent. Il a été démontré que les décaissements ont été faits sur la base de fausses pièces. La ville est autonome. Mais, elle n’est pas une entité juridique.
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C’est dans ce cadre que l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé 1 milliard 830 millions pour la réparation matérielle et 5 milliards pour la réparation morale.
(Actusen.com)