Chers Collègues,
Notre auguste Assemblée vient d’être à nouveau saisie par le Procureur de la République pour la levée de l’immunité d’un de nos membres, l’Honorable député Khalifa Sall. Certes, cette disposition est prévue par notre règlement intérieur mais sa mise en œuvre a laissé apparaître une précipitation qui en dit long sur la volonté de règlement de compte politique qui la sous tend.
Il s’y ajoute que la levée de l’immunité parlementaire a tendance à se banaliser. L’Exécutif y a de plus en plus recours et, souvent, pour régler des divergences politiques ou liquider un adversaire gênant comme c’est manifestement le cas avec l’Honorable député Khalifa Sall. Chers Collègues, pour l’éthique et le respect dû à notre Institution, nous devons refuser d’être de simples faire-valoir, encore moins le bras armé que l’on utilise contre nos propres membres.
A ce propos, je ne comprends pas l’attitude du Président de notre Institution dont la démarche s’apparente à un parti-pris manifeste en faveur de l’Exécutif contre un collègue, n’ayons pas peur des mots, qu’on veut conduire directement à la guillotine. En effet, tout le monde aura remarqué l’extrême diligence avec laquelle notre collègue Président a déclenché la levée de l’immunité de l’Honorable député Khalifa Sall contrairement au traitement qu’il a réservé à la correspondance que lui avait adressée antérieurement notre collègue Issa Sall, lui demandant d’enclencher une procédure d’arrêt des poursuites.
Or, en l’espèce, la demande de levée de l’immunité parlementaire n’a pas plus de valeur et ne revêt pas un caractère plus contraignant que la requête formulée par notre collègue Issa Sall. Il est tout aussi étrange que l’Assemblée soit aujourd’hui invitée à lever l’immunité dont notre collègue Khalifa Sall s’est jusqu’ici prévalu pour bénéficier d’une liberté d’office et qu’on lui a toujours déniée.
Chers Collègues, où est l’éthique dans tout ça ? Où est la solidarité entre parlementaires ? Devons-nous laisser traiter avec autant de légèreté et de désinvolture l’immunité parlementaire qui est censée nous protéger tous ? Bien sûr que non !
L’affaire Khalifa Sall doit en tout cas interpeller nos consciences. Elle vient prouver à nouveau la fâcheuse propension de l’Exécutif à piétiner nos droits et même notre dignité de parlementaire comme on l’a déjà vu sous la précédente législature avec le cas de l’ancien député Oumar Sarr.
Parlant de l’affaire Lamine Diack, il avait soutenu à l’époque que c’est avec l’argent russe que la campagne du Président Macky Sall a été financée. Suffisant pour que le Procureur de la République, sans même faire lever son immunité parlementaire, ordonne son arrestation en invoquant les dispositions relatives au flagrant délit.
Pourtant, l’affaire n’a jamais été portée immédiatement devant le tribunal des flagrants délits. Poursuivi plutôt pour diffusion de fausses nouvelles, l’ancien député Oumar Sarr avait passé cinq semaines derrière les barreaux avant de bénéficier d’une liberté provisoire.
On avait donc fait peu de cas de son immunité parlementaire comme c’est le cas aujourd’hui avec l’Honorable député Khalifa Sall. Auparavant, les députés Oumar Sarr, encore lui, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom avaient vu leur immunité lever le 10 janvier 2013, non pas sur la base d’un dossier solide, mais sur de simples soupçons d’enrichissement illicite. Or, quatre ans après les faits, la levée de leur immunité parlementaire en procédure d’urgence n’a manifestement pas donné grand-chose.
Plus tard, en novembre 2016, c’était au tour de l’ancien député Barthélémy Dias de subir le même sort dans un dossier où il bénéficiera finalement d’un non-lieu.
Aujourd’hui, c’est au tour de notre collègue Khalifa Sall, en attendant peut-être l’un d’entre nous d’ici la fin de cette 13ième législature.
Chers Collègues, trop c’est trop ! Il est temps que nous nous dressions comme un seul homme contre ces abus de l’Exécutif. En ce qui me concerne, je voterai contre la levée de l’immunité de l’Honorable député Khalifa Sall pour notre dignité de parlementaire et par solidarité à notre collègue dont le seul tort est de nourrir une ambition.
Je vous exhorte, Chers Collègues, à bien mesurer le sens de votre vote. Car, indépendamment de toute appartenance politique, nous devons œuvrer pour le respect dû à notre Institution ainsi qu’à la fonction de parlementaire.
Honorable Député Madame Aïssatou Mbodj
Notre auguste Assemblée vient d’être à nouveau saisie par le Procureur de la République pour la levée de l’immunité d’un de nos membres, l’Honorable député Khalifa Sall. Certes, cette disposition est prévue par notre règlement intérieur mais sa mise en œuvre a laissé apparaître une précipitation qui en dit long sur la volonté de règlement de compte politique qui la sous tend.
Il s’y ajoute que la levée de l’immunité parlementaire a tendance à se banaliser. L’Exécutif y a de plus en plus recours et, souvent, pour régler des divergences politiques ou liquider un adversaire gênant comme c’est manifestement le cas avec l’Honorable député Khalifa Sall. Chers Collègues, pour l’éthique et le respect dû à notre Institution, nous devons refuser d’être de simples faire-valoir, encore moins le bras armé que l’on utilise contre nos propres membres.
A ce propos, je ne comprends pas l’attitude du Président de notre Institution dont la démarche s’apparente à un parti-pris manifeste en faveur de l’Exécutif contre un collègue, n’ayons pas peur des mots, qu’on veut conduire directement à la guillotine. En effet, tout le monde aura remarqué l’extrême diligence avec laquelle notre collègue Président a déclenché la levée de l’immunité de l’Honorable député Khalifa Sall contrairement au traitement qu’il a réservé à la correspondance que lui avait adressée antérieurement notre collègue Issa Sall, lui demandant d’enclencher une procédure d’arrêt des poursuites.
Or, en l’espèce, la demande de levée de l’immunité parlementaire n’a pas plus de valeur et ne revêt pas un caractère plus contraignant que la requête formulée par notre collègue Issa Sall. Il est tout aussi étrange que l’Assemblée soit aujourd’hui invitée à lever l’immunité dont notre collègue Khalifa Sall s’est jusqu’ici prévalu pour bénéficier d’une liberté d’office et qu’on lui a toujours déniée.
Chers Collègues, où est l’éthique dans tout ça ? Où est la solidarité entre parlementaires ? Devons-nous laisser traiter avec autant de légèreté et de désinvolture l’immunité parlementaire qui est censée nous protéger tous ? Bien sûr que non !
L’affaire Khalifa Sall doit en tout cas interpeller nos consciences. Elle vient prouver à nouveau la fâcheuse propension de l’Exécutif à piétiner nos droits et même notre dignité de parlementaire comme on l’a déjà vu sous la précédente législature avec le cas de l’ancien député Oumar Sarr.
Parlant de l’affaire Lamine Diack, il avait soutenu à l’époque que c’est avec l’argent russe que la campagne du Président Macky Sall a été financée. Suffisant pour que le Procureur de la République, sans même faire lever son immunité parlementaire, ordonne son arrestation en invoquant les dispositions relatives au flagrant délit.
Pourtant, l’affaire n’a jamais été portée immédiatement devant le tribunal des flagrants délits. Poursuivi plutôt pour diffusion de fausses nouvelles, l’ancien député Oumar Sarr avait passé cinq semaines derrière les barreaux avant de bénéficier d’une liberté provisoire.
On avait donc fait peu de cas de son immunité parlementaire comme c’est le cas aujourd’hui avec l’Honorable député Khalifa Sall. Auparavant, les députés Oumar Sarr, encore lui, Abdoulaye Baldé et Ousmane Ngom avaient vu leur immunité lever le 10 janvier 2013, non pas sur la base d’un dossier solide, mais sur de simples soupçons d’enrichissement illicite. Or, quatre ans après les faits, la levée de leur immunité parlementaire en procédure d’urgence n’a manifestement pas donné grand-chose.
Plus tard, en novembre 2016, c’était au tour de l’ancien député Barthélémy Dias de subir le même sort dans un dossier où il bénéficiera finalement d’un non-lieu.
Aujourd’hui, c’est au tour de notre collègue Khalifa Sall, en attendant peut-être l’un d’entre nous d’ici la fin de cette 13ième législature.
Chers Collègues, trop c’est trop ! Il est temps que nous nous dressions comme un seul homme contre ces abus de l’Exécutif. En ce qui me concerne, je voterai contre la levée de l’immunité de l’Honorable député Khalifa Sall pour notre dignité de parlementaire et par solidarité à notre collègue dont le seul tort est de nourrir une ambition.
Je vous exhorte, Chers Collègues, à bien mesurer le sens de votre vote. Car, indépendamment de toute appartenance politique, nous devons œuvrer pour le respect dû à notre Institution ainsi qu’à la fonction de parlementaire.
Honorable Député Madame Aïssatou Mbodj