L'ancienne ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, Aissata Tall Sall, également députée élue sous la coalition Takku Wallu, est récemment revenue sur la question de la loi d’amnistie, à l'approche de la première session de l’Assemblée nationale, prévue pour le 2 décembre 2024.
« On dit qu'ils vont abroger la loi d’amnistie. On attend de voir. C’est facile à dire, mais beaucoup plus difficile à faire. Et je parle en connaissance de cause », a-t-elle déclaré.
Aissata Tall Sall a ensuite souligné les principes juridiques en jeu, en évoquant l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. « Certaines personnes ont bénéficié de la loi d’amnistie, y compris le Président de la République et son Premier ministre, qui sont sortis de prison grâce à cette loi. »
Elle a précisé que, selon le droit pénal, une loi ne peut pas rétroagir pour annuler des actes déjà couverts par une loi d’amnistie. « Ce débat est sérieux. Si on le prend à la légère, cela remet en question l’État de droit au Sénégal. Ce n’est pas parce qu’on a une majorité écrasante à l’Assemblée nationale qu’on peut faire n’importe quoi », a-t-elle ajouté.
Pour Aissata Tall Sall, la majorité parlementaire doit se concentrer sur les préoccupations réelles des Sénégalais. « On ne craint pas ce débat, mais il doit être mené par des professionnels, pas par n’importe qui. Tout le monde n’est pas juriste, avocat ou juge. »
Elle a également averti que si l’ambition de la majorité était de détruire la loi d’amnistie ou de créer la Haute Cour de justice, ce serait une grande déception pour le peuple sénégalais. « Ils n’ont pas été élus pour ça », a-t-elle conclu.
avec senenews
« On dit qu'ils vont abroger la loi d’amnistie. On attend de voir. C’est facile à dire, mais beaucoup plus difficile à faire. Et je parle en connaissance de cause », a-t-elle déclaré.
Aissata Tall Sall a ensuite souligné les principes juridiques en jeu, en évoquant l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. « Certaines personnes ont bénéficié de la loi d’amnistie, y compris le Président de la République et son Premier ministre, qui sont sortis de prison grâce à cette loi. »
Elle a précisé que, selon le droit pénal, une loi ne peut pas rétroagir pour annuler des actes déjà couverts par une loi d’amnistie. « Ce débat est sérieux. Si on le prend à la légère, cela remet en question l’État de droit au Sénégal. Ce n’est pas parce qu’on a une majorité écrasante à l’Assemblée nationale qu’on peut faire n’importe quoi », a-t-elle ajouté.
Pour Aissata Tall Sall, la majorité parlementaire doit se concentrer sur les préoccupations réelles des Sénégalais. « On ne craint pas ce débat, mais il doit être mené par des professionnels, pas par n’importe qui. Tout le monde n’est pas juriste, avocat ou juge. »
Elle a également averti que si l’ambition de la majorité était de détruire la loi d’amnistie ou de créer la Haute Cour de justice, ce serait une grande déception pour le peuple sénégalais. « Ils n’ont pas été élus pour ça », a-t-elle conclu.
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