Le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire a rappelé, dans une lettre circulaire adressée aux responsables des corps militaires, les dispositions de l’article 123 du Code de justice militaire. Cette initiative fait suite à un constat récurrent concernant des militaires et paramilitaires intégrant des écoles de formation sans autorisation préalable.
L'article en question stipule : « Tout individu convaincu d’avoir sciemment, soit recelé un déserteur, soit soustrait ou tenté de soustraire d’une manière quelconque un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi est puni : en temps de paix, de deux mois à trois ans d’emprisonnement, et en temps de guerre, de trois à cinq ans d’emprisonnement. » Ces dispositions s’appliquent aux personnes déclarées comme déserteurs, une situation que le Général Martin Faye souhaite éviter.
Le Général a souligné que depuis plusieurs années, des membres des corps militaires et paramilitaires intègrent illégalement des écoles de formation telles que la Gendarmerie, la Police, les Sapeurs-pompiers, le Service national de l’Hygiène, ou la Douane, sans l’accord préalable de leurs hiérarchies.
« Cette situation constitue une violation grave des textes en vigueur, pouvant entraîner la déclaration de leurs auteurs comme déserteurs, suivant le modèle n°1 », précise la note.
Pour prévenir d’éventuelles tensions entre les différents corps et éviter des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, le Haut Commandant exhorte les responsables des corps à « prendre les dispositions nécessaires pour ne pas intégrer dans leurs rangs des personnels en situation d’irrégularité ».
walfnet
L'article en question stipule : « Tout individu convaincu d’avoir sciemment, soit recelé un déserteur, soit soustrait ou tenté de soustraire d’une manière quelconque un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi est puni : en temps de paix, de deux mois à trois ans d’emprisonnement, et en temps de guerre, de trois à cinq ans d’emprisonnement. » Ces dispositions s’appliquent aux personnes déclarées comme déserteurs, une situation que le Général Martin Faye souhaite éviter.
Le Général a souligné que depuis plusieurs années, des membres des corps militaires et paramilitaires intègrent illégalement des écoles de formation telles que la Gendarmerie, la Police, les Sapeurs-pompiers, le Service national de l’Hygiène, ou la Douane, sans l’accord préalable de leurs hiérarchies.
« Cette situation constitue une violation grave des textes en vigueur, pouvant entraîner la déclaration de leurs auteurs comme déserteurs, suivant le modèle n°1 », précise la note.
Pour prévenir d’éventuelles tensions entre les différents corps et éviter des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, le Haut Commandant exhorte les responsables des corps à « prendre les dispositions nécessaires pour ne pas intégrer dans leurs rangs des personnels en situation d’irrégularité ».
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