Ce mercredi, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi visant à abroger la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).
Selon une note parvenue à exclusif.net, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués ce vendredi 13 décembre 2024 à 15 h 00, dans la Salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment. À l'ordre du jour figurent l'examen du Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et du Projet de loi n°14/2024, qui abroge les deux lois organiques susmentionnées relatives au CESE et au HCCT.
Ce projet de loi, visant la suppression de ces institutions jugées « budgétivores », refait surface après avoir été rejeté en août dernier par les députés de la 14e législature, avec 83 voix contre et 80 pour. Ce revers avait conduit le régime alors minoritaire à dissoudre l'Assemblée nationale et à convoquer des élections législatives anticipées, qui se sont finalement tenues le 17 novembre 2024.
Fort d'une victoire écrasante lors de ces élections, avec 130 sièges sur 165 à l'Assemblée nationale, le Pastef, désormais majoritaire, semble en position favorable pour faire adopter ce projet de loi sans grande opposition.
Selon une note parvenue à exclusif.net, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués ce vendredi 13 décembre 2024 à 15 h 00, dans la Salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment. À l'ordre du jour figurent l'examen du Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et du Projet de loi n°14/2024, qui abroge les deux lois organiques susmentionnées relatives au CESE et au HCCT.
Ce projet de loi, visant la suppression de ces institutions jugées « budgétivores », refait surface après avoir été rejeté en août dernier par les députés de la 14e législature, avec 83 voix contre et 80 pour. Ce revers avait conduit le régime alors minoritaire à dissoudre l'Assemblée nationale et à convoquer des élections législatives anticipées, qui se sont finalement tenues le 17 novembre 2024.
Fort d'une victoire écrasante lors de ces élections, avec 130 sièges sur 165 à l'Assemblée nationale, le Pastef, désormais majoritaire, semble en position favorable pour faire adopter ce projet de loi sans grande opposition.