Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 08 juin 016, à 11 heures, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente, en ce début du mois béni de Ramadan, ses meilleurs vœux à la Oumah islamique, particulièrement à la communauté musulmane du Sénégal, et formuledes prières pour la paix, la prospérité et la concorde nationale.Il adresseégalement ses chaleureuses félicitations aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, suite à la brillante qualification du Sénégal à la 31ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations prévue en 2017 au Gabon.
Abordant les performances macro-économiques remarquables du Sénégal, le Président de la République se félicite de l’approbation, par le Fonds Monétaire International(FMI), de la deuxième revue du programme économique et financier du Sénégal appuyé par l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE).
En effet, au-delà de la consolidation budgétaire et de l’engagement résolu du Sénégal à respecter les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine, ces résultats importants, acquis grâce à la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), doivent être consolidés au service du bien-être des populations.
Il convient dès lorsde veillernotamment, à la maîtrise stratégique des subventions et de la masse salariale, àl’allocation prioritaire des dépenses publiques en faveur de l’investissement en infrastructures et en capital humain, à l’élargissement de l’assiette fiscale, aurenforcement du cadre budgétaire de gestion de la dette publique, à la mise en œuvre diligente de la réforme du secteur de l’électricité, et à la poursuite des efforts hardis déjà engagés dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires et de la promotion de la transparence dans la dépense publique.
Aussi, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de diligenter l’élaboration de la Stratégie nationale d’inclusion financière et la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires au développement des Petites et moyennes entreprises(PME).
Revenant sur le lancement, le 28 mai 2016, du processus du dialogue national inclusif, le Président de la République salue l’engagement patriotique et le sens des responsabilités de tous les participants à cette grande rencontre qui consacre davantage l’exemplarité de notre démocratie. Ainsi, il réitère, dans le respect des opinions et spécificités de chaque acteur politique, économique et social, son engagement à bâtir des convergences et des consensus dynamiques, en vue de raffermir notre pacte républicain et consolider une économie dynamique, facteur de progrès social équitable, conformément à sa vision partagée d’un Sénégal Emergent.
Concluant sur ce point, le Président de la République informe les membres du Conseil de la mise en place d’un Comité de suivi du processus du dialogue national et de sa décision d’instaurer une Journée du Dialogue national, le 28 mai.
Abordant par ailleurs le renforcement de la politique de gestion de nos zones frontalières, le Président de la République rappelle l’importance primordiale qu’il accorde à la sécurisation de nos axes frontaliers et à l’amélioration notable des conditions de vie de nos compatriotes qui vivent dans les localités transfrontalières. A cet égard, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de renforcer l’action systématique des services de l’Etat dans ces zones et de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, avec l’ensemble des ministères et acteurs institutionnels concernés, un Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA).
Ce Programme spécial qui va être exécuté dans une dynamique de mutualisation des interventions avec le PUDC et le PROMOVILLES, doit intégrer, trois (3) composantes fondamentales, à savoir lasécurité frontalière ; le désenclavement routier, fluvial, maritime, téléphonique, numérique, etc. ; et le développement durable, à travers la réalisation d’infrastructures de base (écoles, structures de santé, électrification, hydraulique) et la promotion d’activités génératrices de revenus.
A cet effet, le Président de la République demande au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, de veiller à la programmation, dans la loi de finances rectificative (LFR), de crédits budgétaires nécessaires au lancement du Programme « PUMA », dans les régions de Kédougou, Sédhiou, Kolda, Ziguinchor, Matam, Kaolack, Fatick, Tambacounda et Saint- Louis. Auparavant, les gouverneurs de régions concernés sont invités à préparer, chacun en ce qui le concerne, un Schéma Frontalier d’Implantations d’infrastructures (S.H.E.F), qui devra être un cadre de référence pour la matrice d’actions prioritaires du « PUMA ».
Poursuivant sa communication autour de la préservation et du développement durable de notre patrimoine forestier national, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, en relation avec les Forces de défense et de Sécurité, les services des Eaux et Forêts et parcs nationaux, de déployer, dans le cadre d’un Plan d’urgence de lutte contre la déforestation, toutes les ressources humaines et logistiques requises, en vue de mettre un terme à l’abattage illicite de nos formations forestières, particulièrement dans les zones orientale et méridionale du Sénégal.
Dans ce cadre, il importe pour le Gouvernement notamment le Ministère de l’Environnement et du Développement durable,de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire national, une campagne de sensibilisation autour de la sauvegarde de notre couvert végétal, d’engager, sans délai, la réforme du Code forestier, de promouvoir un nouveau cadre de gestion des parcs nationaux et des réserves naturelles, ainsi qu’une économie forestière génératrice de revenus pour les populations locales et créatrice d’emplois verts, dans l’esprit des objectifs de développement durable (ODD).
A ce titre, le Président de la République invitele Premier Ministre à évaluer la mise en œuvre des recommandations de la première Conférence nationale sur le Développement Durable,à piloter l’organisation, avant octobre 2016, de la prochaine édition qui portera sur le thème « Développement territorial et Gouvernance verte ». Il demande également au Gouvernement d’assurer le suivi des conclusions de la COP 21, et de préparer, d’ores et déjà, la COP 22 prévue à Marrakech en décembre 2016.
Abordant l’exploitation des rapports annuels d’activités des institutions, le Chef de l’Etat informe le Conseil qu’il a reçu, lors de cérémonies solennelles, les rapports annuels d’activités du Conseil Economique Social et Environnemental et du Haut Conseil du Dialogue Social.
Ainsi, le Président de la République demande au Premier Ministre d’examiner, avec la meilleure attention, les recommandations issues de ces rapports, afin de consolider le dialogue social et d’améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques publiques. Il l’invite également à mettre en place un Cadre d’Examen et de Suivi (CES) des recommandations des rapports publiés par toutes les structures publiques.
Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération.
Le Premier Ministre, après avoir tiré le bilan du Chef de l’Etat, à la tête de la CEDEAO, lui a adressé au nom du Gouvernement, ses vives félicitations pour le travail remarquable accompli et les avancées notoires réalisées au cours de son mandat. Il a ensuite rendu compte de la coordination et du suivi de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte de l’état de préparation de la campagne agricole 2016/2017 et de la campagne de contre saison.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point des réformes structurelles de seconde génération dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a rendu compte de l’état d’avancement des différents projets et réformes.
Tirant les conclusions du débat général, le Président de la République a demandé au Premier ministre de prendre les diligences nécessaires à la mise en place d’un dispositif de régulation dans le secteur de l’industrie du ciment. En outre, après avoir salué l’engagement de la Diaspora sénégalaise à soutenir les politiques publiques mises en œuvre notamment dans le cadre du PSE et du PUDC, le Chef de l’Etat a félicité le Secrétaire d’Etat chargé du suivi du PUDC, pour l’organisation du Forum des Experts et Hommes d’Affaires nationaux et de la Diaspora dont il a demandé la pérennisation à travers une édition annuelle.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
le projet de loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
le projet de loi organique relative au Conseil Constitutionnel ;
le projet de loi organique modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts Conseillers ;
le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n°108) et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n°181) ;
le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2016 ;
le projet de loi de règlement pour l’année 2014 ;
le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019.
le projet de décret modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente, en ce début du mois béni de Ramadan, ses meilleurs vœux à la Oumah islamique, particulièrement à la communauté musulmane du Sénégal, et formuledes prières pour la paix, la prospérité et la concorde nationale.Il adresseégalement ses chaleureuses félicitations aux joueurs et à l’encadrement de l’équipe nationale de football, suite à la brillante qualification du Sénégal à la 31ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations prévue en 2017 au Gabon.
Abordant les performances macro-économiques remarquables du Sénégal, le Président de la République se félicite de l’approbation, par le Fonds Monétaire International(FMI), de la deuxième revue du programme économique et financier du Sénégal appuyé par l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE).
En effet, au-delà de la consolidation budgétaire et de l’engagement résolu du Sénégal à respecter les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine, ces résultats importants, acquis grâce à la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), doivent être consolidés au service du bien-être des populations.
Il convient dès lorsde veillernotamment, à la maîtrise stratégique des subventions et de la masse salariale, àl’allocation prioritaire des dépenses publiques en faveur de l’investissement en infrastructures et en capital humain, à l’élargissement de l’assiette fiscale, aurenforcement du cadre budgétaire de gestion de la dette publique, à la mise en œuvre diligente de la réforme du secteur de l’électricité, et à la poursuite des efforts hardis déjà engagés dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires et de la promotion de la transparence dans la dépense publique.
Aussi, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de diligenter l’élaboration de la Stratégie nationale d’inclusion financière et la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires au développement des Petites et moyennes entreprises(PME).
Revenant sur le lancement, le 28 mai 2016, du processus du dialogue national inclusif, le Président de la République salue l’engagement patriotique et le sens des responsabilités de tous les participants à cette grande rencontre qui consacre davantage l’exemplarité de notre démocratie. Ainsi, il réitère, dans le respect des opinions et spécificités de chaque acteur politique, économique et social, son engagement à bâtir des convergences et des consensus dynamiques, en vue de raffermir notre pacte républicain et consolider une économie dynamique, facteur de progrès social équitable, conformément à sa vision partagée d’un Sénégal Emergent.
Concluant sur ce point, le Président de la République informe les membres du Conseil de la mise en place d’un Comité de suivi du processus du dialogue national et de sa décision d’instaurer une Journée du Dialogue national, le 28 mai.
Abordant par ailleurs le renforcement de la politique de gestion de nos zones frontalières, le Président de la République rappelle l’importance primordiale qu’il accorde à la sécurisation de nos axes frontaliers et à l’amélioration notable des conditions de vie de nos compatriotes qui vivent dans les localités transfrontalières. A cet égard, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de renforcer l’action systématique des services de l’Etat dans ces zones et de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, avec l’ensemble des ministères et acteurs institutionnels concernés, un Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA).
Ce Programme spécial qui va être exécuté dans une dynamique de mutualisation des interventions avec le PUDC et le PROMOVILLES, doit intégrer, trois (3) composantes fondamentales, à savoir lasécurité frontalière ; le désenclavement routier, fluvial, maritime, téléphonique, numérique, etc. ; et le développement durable, à travers la réalisation d’infrastructures de base (écoles, structures de santé, électrification, hydraulique) et la promotion d’activités génératrices de revenus.
A cet effet, le Président de la République demande au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, de veiller à la programmation, dans la loi de finances rectificative (LFR), de crédits budgétaires nécessaires au lancement du Programme « PUMA », dans les régions de Kédougou, Sédhiou, Kolda, Ziguinchor, Matam, Kaolack, Fatick, Tambacounda et Saint- Louis. Auparavant, les gouverneurs de régions concernés sont invités à préparer, chacun en ce qui le concerne, un Schéma Frontalier d’Implantations d’infrastructures (S.H.E.F), qui devra être un cadre de référence pour la matrice d’actions prioritaires du « PUMA ».
Poursuivant sa communication autour de la préservation et du développement durable de notre patrimoine forestier national, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, en relation avec les Forces de défense et de Sécurité, les services des Eaux et Forêts et parcs nationaux, de déployer, dans le cadre d’un Plan d’urgence de lutte contre la déforestation, toutes les ressources humaines et logistiques requises, en vue de mettre un terme à l’abattage illicite de nos formations forestières, particulièrement dans les zones orientale et méridionale du Sénégal.
Dans ce cadre, il importe pour le Gouvernement notamment le Ministère de l’Environnement et du Développement durable,de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire national, une campagne de sensibilisation autour de la sauvegarde de notre couvert végétal, d’engager, sans délai, la réforme du Code forestier, de promouvoir un nouveau cadre de gestion des parcs nationaux et des réserves naturelles, ainsi qu’une économie forestière génératrice de revenus pour les populations locales et créatrice d’emplois verts, dans l’esprit des objectifs de développement durable (ODD).
A ce titre, le Président de la République invitele Premier Ministre à évaluer la mise en œuvre des recommandations de la première Conférence nationale sur le Développement Durable,à piloter l’organisation, avant octobre 2016, de la prochaine édition qui portera sur le thème « Développement territorial et Gouvernance verte ». Il demande également au Gouvernement d’assurer le suivi des conclusions de la COP 21, et de préparer, d’ores et déjà, la COP 22 prévue à Marrakech en décembre 2016.
Abordant l’exploitation des rapports annuels d’activités des institutions, le Chef de l’Etat informe le Conseil qu’il a reçu, lors de cérémonies solennelles, les rapports annuels d’activités du Conseil Economique Social et Environnemental et du Haut Conseil du Dialogue Social.
Ainsi, le Président de la République demande au Premier Ministre d’examiner, avec la meilleure attention, les recommandations issues de ces rapports, afin de consolider le dialogue social et d’améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques publiques. Il l’invite également à mettre en place un Cadre d’Examen et de Suivi (CES) des recommandations des rapports publiés par toutes les structures publiques.
Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération.
Le Premier Ministre, après avoir tiré le bilan du Chef de l’Etat, à la tête de la CEDEAO, lui a adressé au nom du Gouvernement, ses vives félicitations pour le travail remarquable accompli et les avancées notoires réalisées au cours de son mandat. Il a ensuite rendu compte de la coordination et du suivi de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte de l’état de préparation de la campagne agricole 2016/2017 et de la campagne de contre saison.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point des réformes structurelles de seconde génération dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a rendu compte de l’état d’avancement des différents projets et réformes.
Tirant les conclusions du débat général, le Président de la République a demandé au Premier ministre de prendre les diligences nécessaires à la mise en place d’un dispositif de régulation dans le secteur de l’industrie du ciment. En outre, après avoir salué l’engagement de la Diaspora sénégalaise à soutenir les politiques publiques mises en œuvre notamment dans le cadre du PSE et du PUDC, le Chef de l’Etat a félicité le Secrétaire d’Etat chargé du suivi du PUDC, pour l’organisation du Forum des Experts et Hommes d’Affaires nationaux et de la Diaspora dont il a demandé la pérennisation à travers une édition annuelle.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
le projet de loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
le projet de loi organique relative au Conseil Constitutionnel ;
le projet de loi organique modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts Conseillers ;
le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n°108) et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE n°181) ;
le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2016 ;
le projet de loi de règlement pour l’année 2014 ;
le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2017-2019.
le projet de décret modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des Etablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères