Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a insisté jeudi dernier sur la mention : «N’est pas inscrit sur les listes électorales» que porte la Carte nationale d’identité (Cni) du candidat du Parti Démocratique Sénégalais (Pds) Karim Wade. Selon des spécialistes du droit interrogés, cette inscription spéciale n’écarte pas de facto l’ancien ministre. Mais de l’avis d’un avocat de l’Etat du Sénégal qui requiert l’anonymat, «Karim Wade n’est ni électeur, ni éligible».
A en croire un juge expérimenté, «on est électeur si l’on a l’âge requis et si l’on n’est pas privé de ses droits civiques». Le moment venu, la décision reviendra au Conseil Constitutionnel.
«N’est pas inscrit sur les listes électorales». C’est la mention que l’on peu lire sur la Carte nationale d’identité (Cni) de Karim Meissa Wade, candidat du Parti Démocratique Sénégalais (Pds) à l’élection présidentielle de Février 2019. Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye l’a bien précisé jeudi dernier. Que signifie cette inscription spéciale ? Implique-t-elle que Wade-fils ne sera pas sur la ligne de départ lors des prochaines joutes électorales ?Des spécialistes du droit se prononcent. Avocat à la Cour, Me Assane Dioma Ndiaye déclare : «Il y a tout un débat. Certains pensent qu’électeur ne signifie pas obligation d’inscription. Etre électeur est une potentialité. On dit que tout Sénégalais qui a tel âge et qui a la nationalité peut voter, donc c’est une faculté qui est ouverte. Mais le fait de s’inscrire est l’exercice d’un droit ; c’est-à-dire, on s’inscrit parce qu’on sait que si on ne le fait pas, on ne vote pas».
L’avocat rappelle la fameuse contribution du juge Yaya Amadou Dia qui avait, en substance, expliqué qu’on peut ne pas être inscrit et être éligible à la candidature, parce que la Constitution dit «tout électeur», mais pas «tout électeur inscrit». D’autres, poursuit Me Assane Dioma Ndiaye, disent que dans tous les cas, c’est le Conseil Constitutionnel qui est habilité à statuer, à dire qui peut être candidat et qui ne peut pas l’être. A priori, il est difficile de se prononcer. Pour le cas de Karim Wade, il a un récépissé d’inscription et le ministère de l’Intérieur a procédé à sa radiation. L’avocat général Ousmane Diagne avait dit à l’audience que l’administration ne peut pas s’associer au juge et prononcer la radiation. Ce qui fait dire au président de la Lsdh que «Karim Wade pourra présenter son récépissé d’inscription. Est ce que la radiation administrative qui a été opérée va lier le Conseil Constitutionnel ou pas ? Il y a tellement d’incertitudes. En réalité, le Code électoral dit qu’après la publication des listes provisoires, pour tout inscrit, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour contester une inscription. C’est ce qu’on appelle la période contentieuse au cours de laquelle tout électeur peut dire que X s’est inscrit alors qu’il n’en a pas le droit.
La personne fait un recours, l’administration le peut également. Et ce sont les juges qui décident de l’annulation ou pas. Pour le cas de Karim Wade, l’administration s’est substituée au juge». Pour le Président de la Ligue Sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh), on pouvait refuser à Karim Wade de recevoir son inscription, mais on l’a laissé s’inscrire à Doha où il séjourne depuis sa sortie de prison et on lui a donné un récépissé. «C’est l’administration centrale à Dakar qui a procédé à sa radiation. Donc, ce n’est pas évident». Il peut arriver aussi, souligne Me Ndiaye, dans un verdict qu’il y ait une décision complémentaire de perte des droits civiques et politiques, mais ce n’est pas le cas en l’espèce. «Au sortir de l’élection présidentielle de Février 2019, il va falloir codifier encore pour éviter des interpellations», propose-t-il.
AVOCAT DE L’ETAT DU SENEGAL : «KARIM WADE N’EST NI ELECTEUR, NI ELIGIBLE»
«C’est difficile de préjuger ou d’anticiper sur les prérogatives d’un autre, mais ce que je peux dire c’est que je n’envie pas les juges du Conseil Constitutionnel parce qu’ils auront à prendre des décisions très importantes qui auront des répercussions très graves. Mais il faut éviter les évidences comme le font très facilement les politiques ou les non avertis qui concluent que tel peut ou ne peut pas. On doit faire très attention. Je rappelle que le juge Yaya Dia avait dit que même si l’on est condamné à la peine prononcée contre Karim Wade, on reste éligible », a explique notre interlocuteur. Par ailleurs, Me Assane Dioma Ndiaye attire l’attention sur le fait que la loi est générale. «La Cni est un prototype qui est indifférent des personnes ou des situations particulières. Comment peut-on dire par rapport à une personne qu’il y a la précision : « N’est pas inscrit sur les listes électorales ? Manifestement, ils veulent que les citoyens ne disent pas que puisque Karim Wade a une Cni, il peut être candidat. La Cni est un attribut de la nationalité, pourquoi prendre le soin de porter cette mention ? Est-ce-que la Cni a des formules qui ne sont pas standard et qui peuvent varier d’un citoyen à un autre ?», s’interroge le président de la Lsdh.
Joint au téléphone, un juge expérimenté donne son avis. « Il y a une disposition qui dit que pour être candidat, il faut être électeur. Le problème, c’est est-ce que quelqu’un qui n’est pas inscrit peut être considéré comme électeur. De mon point de vue, on est électeur si l’on a l’âge requis et si l’on n’est pas privé de ses droits civiques. Le Conseil Constitutionnel va devoir décider ». Joint au téléphone, un avocat de l’Etat du Sénégal qui requiert l’anonymat donne son avis en une phrase : «Karim Wade n’est ni électeur, ni éligible».
Source: l'AS Quotidien
A en croire un juge expérimenté, «on est électeur si l’on a l’âge requis et si l’on n’est pas privé de ses droits civiques». Le moment venu, la décision reviendra au Conseil Constitutionnel.
«N’est pas inscrit sur les listes électorales». C’est la mention que l’on peu lire sur la Carte nationale d’identité (Cni) de Karim Meissa Wade, candidat du Parti Démocratique Sénégalais (Pds) à l’élection présidentielle de Février 2019. Le ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye l’a bien précisé jeudi dernier. Que signifie cette inscription spéciale ? Implique-t-elle que Wade-fils ne sera pas sur la ligne de départ lors des prochaines joutes électorales ?Des spécialistes du droit se prononcent. Avocat à la Cour, Me Assane Dioma Ndiaye déclare : «Il y a tout un débat. Certains pensent qu’électeur ne signifie pas obligation d’inscription. Etre électeur est une potentialité. On dit que tout Sénégalais qui a tel âge et qui a la nationalité peut voter, donc c’est une faculté qui est ouverte. Mais le fait de s’inscrire est l’exercice d’un droit ; c’est-à-dire, on s’inscrit parce qu’on sait que si on ne le fait pas, on ne vote pas».
L’avocat rappelle la fameuse contribution du juge Yaya Amadou Dia qui avait, en substance, expliqué qu’on peut ne pas être inscrit et être éligible à la candidature, parce que la Constitution dit «tout électeur», mais pas «tout électeur inscrit». D’autres, poursuit Me Assane Dioma Ndiaye, disent que dans tous les cas, c’est le Conseil Constitutionnel qui est habilité à statuer, à dire qui peut être candidat et qui ne peut pas l’être. A priori, il est difficile de se prononcer. Pour le cas de Karim Wade, il a un récépissé d’inscription et le ministère de l’Intérieur a procédé à sa radiation. L’avocat général Ousmane Diagne avait dit à l’audience que l’administration ne peut pas s’associer au juge et prononcer la radiation. Ce qui fait dire au président de la Lsdh que «Karim Wade pourra présenter son récépissé d’inscription. Est ce que la radiation administrative qui a été opérée va lier le Conseil Constitutionnel ou pas ? Il y a tellement d’incertitudes. En réalité, le Code électoral dit qu’après la publication des listes provisoires, pour tout inscrit, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour contester une inscription. C’est ce qu’on appelle la période contentieuse au cours de laquelle tout électeur peut dire que X s’est inscrit alors qu’il n’en a pas le droit.
La personne fait un recours, l’administration le peut également. Et ce sont les juges qui décident de l’annulation ou pas. Pour le cas de Karim Wade, l’administration s’est substituée au juge». Pour le Président de la Ligue Sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh), on pouvait refuser à Karim Wade de recevoir son inscription, mais on l’a laissé s’inscrire à Doha où il séjourne depuis sa sortie de prison et on lui a donné un récépissé. «C’est l’administration centrale à Dakar qui a procédé à sa radiation. Donc, ce n’est pas évident». Il peut arriver aussi, souligne Me Ndiaye, dans un verdict qu’il y ait une décision complémentaire de perte des droits civiques et politiques, mais ce n’est pas le cas en l’espèce. «Au sortir de l’élection présidentielle de Février 2019, il va falloir codifier encore pour éviter des interpellations», propose-t-il.
AVOCAT DE L’ETAT DU SENEGAL : «KARIM WADE N’EST NI ELECTEUR, NI ELIGIBLE»
«C’est difficile de préjuger ou d’anticiper sur les prérogatives d’un autre, mais ce que je peux dire c’est que je n’envie pas les juges du Conseil Constitutionnel parce qu’ils auront à prendre des décisions très importantes qui auront des répercussions très graves. Mais il faut éviter les évidences comme le font très facilement les politiques ou les non avertis qui concluent que tel peut ou ne peut pas. On doit faire très attention. Je rappelle que le juge Yaya Dia avait dit que même si l’on est condamné à la peine prononcée contre Karim Wade, on reste éligible », a explique notre interlocuteur. Par ailleurs, Me Assane Dioma Ndiaye attire l’attention sur le fait que la loi est générale. «La Cni est un prototype qui est indifférent des personnes ou des situations particulières. Comment peut-on dire par rapport à une personne qu’il y a la précision : « N’est pas inscrit sur les listes électorales ? Manifestement, ils veulent que les citoyens ne disent pas que puisque Karim Wade a une Cni, il peut être candidat. La Cni est un attribut de la nationalité, pourquoi prendre le soin de porter cette mention ? Est-ce-que la Cni a des formules qui ne sont pas standard et qui peuvent varier d’un citoyen à un autre ?», s’interroge le président de la Lsdh.
Joint au téléphone, un juge expérimenté donne son avis. « Il y a une disposition qui dit que pour être candidat, il faut être électeur. Le problème, c’est est-ce que quelqu’un qui n’est pas inscrit peut être considéré comme électeur. De mon point de vue, on est électeur si l’on a l’âge requis et si l’on n’est pas privé de ses droits civiques. Le Conseil Constitutionnel va devoir décider ». Joint au téléphone, un avocat de l’Etat du Sénégal qui requiert l’anonymat donne son avis en une phrase : «Karim Wade n’est ni électeur, ni éligible».
Source: l'AS Quotidien