Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 11 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la Journée des Droits de l’homme que la Communauté internationale a célébrée hier, 10 décembre 2024, pour ensuite évoquer la question du renforcement de l’Etat de droit au Sénégal et la politique nationale de promotion et de protection des droits humains. Il a ainsi rappelé l’attachement particulier du Sénégal à l’Etat de droit et au respect permanent des droits humains et leur protection. C’est tout le sens de l’organisation, le 28 mai 2024, des Assises de la Justice dont les recommandations sont en cours d’application selon un calendrier maitrisé. Il a, en outre, souligné l’avancée significative et qualitative notée, cette année, dans la mise en œuvre de la politique de promotion des droits humains avec le renforcement du cadre institutionnel par la promulgation, le 18 septembre 2024, de la loi n° 2024-14 portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme dont les membres seront nommés après un appel à candidature.
A cet effet, il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre toutes les dispositions requises en vue de finaliser le processus de recrutement et de nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme avant le 31 janvier 2025. Il a, par ailleurs, indiqué au Ministre des Finances et du Budget, la nécessité de renforcer les ressources budgétaires de la nouvelle Commission qui, dès à présent, doit élaborer, pour les cinq (5) prochaines années, un plan stratégique de développement conforme à la Vision d’un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a demandé au Premier Ministre d’assurer le suivi et la supervision de toutes les actions gouvernementales visant l’amélioration continue du statut du Sénégal dans le classement international des organismes des Droits de l’homme et de veiller à l’enseignement obligatoire des modules sur la promotion et la protection des droits humains dans les systèmes scolaire et universitaire, ainsi que dans les différentes écoles nationales de formation.
Le Chef de l’Etat a abordé la question de la refondation urgente de la politique de promotion de l’emploi des jeunes qui demeure une priorité nationale, au regard de l’extrême jeunesse de la population du Sénégal et du taux de chômage très élevé chez les jeunes. Il a invité le Premier Ministre à finaliser l’évaluation de toutes les initiatives, de tous les programmes, projets et dispositifs publics de promotion de l’employabilité et de l’emploi des jeunes (ANPEJ, DER/FJ, 3 FPT, XEYU NDAW NI, Domaines agricoles communautaires (DAC), Formation Ecole Entreprise (F2E), AGETIP, FERA…). Il a également demandé au Premier Ministre d’engager avec les Ministres et structures de l’Etat concernés, le secteur privé national et les centrales syndicales, l’élaboration consensuelle et la mise en œuvre pragmatique d’une Stratégie nationale innovante d’insertion professionnelle et d’emploi des jeunes.
Le Président de la République a réaffirmé son attachement profond au renforcement de la territorialisation des politiques de formation professionnelle et technique en cohérence
avec la carte universitaire et les Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP), la mise en place des huit (8) Pôles de développement, la définition et le déploiement des filières prioritaires du référentiel de politique économique et sociale. Il a, dès lors, souligné l’impératif de renforcer la formation professionnelle et technique à travers la diversification, l’actualisation et l’adaptation des offres de formation et en insistant, dès le collège, sur la préparation à l’orientation professionnelle des élèves. II s’agit aussi et surtout d’accélérer les projets de réalisation de Centres de Formation professionnelle départementaux et d’opérationnalisation de mécanismes d’apprentissage adaptés à l’insertion de jeunes prématurément sortis du système éducatif.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué au Premier Ministre, l’impératif de réorienter les politiques et dispositifs d’encadrement, de financement, de promotion de l’entreprenariat et de l’auto emploi des jeunes, soutenus par un système d’information fiable et un suivi efficace. Dans la même lancée, il a souligné l’urgence d’une redéfinition des objectifs et des règles d’établissement des contrats aidés dans le cadre de la Convention nationale Etat- Employeurs (CNEE), instrument qui doit davantage cibler des secteurs fortement créateurs d’emplois. Il a aussi rappelé au Ministre en charge du Travail et de l’Emploi sa directive relative à la bonne préparation de la tenue, avant fin avril 2025, de la troisième Conférence sociale sous le thème de « l’Employabilité et l’Emploi des Jeunes ».
Abordant la problématique de la maitrise stratégique du capital humain dans le système éducatif, le Président de la République a constaté que plusieurs écoles publiques, collèges et lycées du Sénégal connaissent un déficit criard d’enseignants. Cette situation, qui s’aggrave d’année en année, est fortement liée à l’évolution exceptionnelle de la démographie scolaire et à une mauvaise gestion prévisionnelle des flux d’élèves, des emplois et des compétences dans le secteur éducatif. Il a, par conséquent, demandé au Ministre de l’Education nationale, au Ministre de la Formation professionnelle et technique et au Ministre des Finances et du Budget de finaliser dans les meilleurs délais, sous la supervision du Premier Ministre, un programme spécial de recrutement d’enseignants sur trois ans (2025, 2026, 2027), selon les spécialités et matières prioritaires ciblées. Il a, en outre, invité le Premier Ministre à accélérer la mise en œuvre du programme d’urgence de résorption des abris provisoires avec la mise à contribution des Forces armées, notamment du génie militaire, dans l’exécution diligente des travaux.
Au chapitre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat est revenu sur ses visites de travail effectuées respectivement à Abu Dhabi et au Qatar où il a participé au Forum de Doha. Pour Abu Dhabi et Doha il a été retenu d’œuvrer à hisser la coopération à un niveau plus élevé. Le Président de la République est aussi revenu sur sa visite à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie, pour participer à la Conférence africaine sur l’Education, la Jeunesse et l’Employabilité des Jeunes.
Dans sa communication, le Premier Ministre a relevé l’importance capitale que revêt l’évaluation de la disponibilité de ressources humaines de qualité dans l’administration publique pour la mise en œuvre de l’Agenda nationale de transformation Sénégal 2050. A cet égard, il a invité les Ministres à allier le renforcement des capacités des agents, à travers un cadre normé de plans de formation, et l’identification des gaps de compétences pouvant être pourvus par la mobilité au sein de la fonction publique.
Évoquant les prochains débats budgétaires à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a rappelé les principes directeurs qui ont présidé à l’élaboration de la Loi de finances 2025, centrés sur la rationalisation des dépenses d’investissement et courantes ainsi que sur des efforts de relèvement des recettes, au regard de la situation de référence des finances publiques ressortie des audits.
Il a demandé aux Ministres de s’approprier pleinement cette philosophie de la nouvelle gouvernance des finances publiques qui a nécessité des arbitrages sur les sollicitations budgétaires. Il a été retenu de n’inscrire dans le budget que les projets et programmes matures ayant un fort impact économique et social.
Par ailleurs, conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget et à tous les autres Ministres, au titre notamment des structures rattachées à leurs départements ministériels respectifs, de faire prendre les dispositions appropriées par leurs services compétents en vue de veiller strictement au règlement, à date échue, des salaires, bourses d’études et primes diverses dus par l’Etat.
Enfin, Monsieur le Premier Ministre a évoqué, en application des directives présidentielles, la priorité à accorder en 2025 au démarrage du plan d’urgence de résorption du déficit en personnel enseignant, en affectant les économies budgétaires issues de la dissolution d’institutions et d’agences au renforcement dudit personnel par des recrutements. Dans ce cadre, la priorité devra être accordée au personnel contractuel en place.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur l’audit des titres miniers réalisé par son département ;
Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait le point sur les Conférences des Parties (COP) sur la biodiversité (COP16), les Changements climatiques (COP 29) et la Désertification (COP 16) ;
Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les rendements de l’arachide et la campagne horticole.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
Le Projet de loi portant révision de la Constitution
A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la Journée des Droits de l’homme que la Communauté internationale a célébrée hier, 10 décembre 2024, pour ensuite évoquer la question du renforcement de l’Etat de droit au Sénégal et la politique nationale de promotion et de protection des droits humains. Il a ainsi rappelé l’attachement particulier du Sénégal à l’Etat de droit et au respect permanent des droits humains et leur protection. C’est tout le sens de l’organisation, le 28 mai 2024, des Assises de la Justice dont les recommandations sont en cours d’application selon un calendrier maitrisé. Il a, en outre, souligné l’avancée significative et qualitative notée, cette année, dans la mise en œuvre de la politique de promotion des droits humains avec le renforcement du cadre institutionnel par la promulgation, le 18 septembre 2024, de la loi n° 2024-14 portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme dont les membres seront nommés après un appel à candidature.
A cet effet, il a instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre toutes les dispositions requises en vue de finaliser le processus de recrutement et de nomination des nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme avant le 31 janvier 2025. Il a, par ailleurs, indiqué au Ministre des Finances et du Budget, la nécessité de renforcer les ressources budgétaires de la nouvelle Commission qui, dès à présent, doit élaborer, pour les cinq (5) prochaines années, un plan stratégique de développement conforme à la Vision d’un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a demandé au Premier Ministre d’assurer le suivi et la supervision de toutes les actions gouvernementales visant l’amélioration continue du statut du Sénégal dans le classement international des organismes des Droits de l’homme et de veiller à l’enseignement obligatoire des modules sur la promotion et la protection des droits humains dans les systèmes scolaire et universitaire, ainsi que dans les différentes écoles nationales de formation.
Le Chef de l’Etat a abordé la question de la refondation urgente de la politique de promotion de l’emploi des jeunes qui demeure une priorité nationale, au regard de l’extrême jeunesse de la population du Sénégal et du taux de chômage très élevé chez les jeunes. Il a invité le Premier Ministre à finaliser l’évaluation de toutes les initiatives, de tous les programmes, projets et dispositifs publics de promotion de l’employabilité et de l’emploi des jeunes (ANPEJ, DER/FJ, 3 FPT, XEYU NDAW NI, Domaines agricoles communautaires (DAC), Formation Ecole Entreprise (F2E), AGETIP, FERA…). Il a également demandé au Premier Ministre d’engager avec les Ministres et structures de l’Etat concernés, le secteur privé national et les centrales syndicales, l’élaboration consensuelle et la mise en œuvre pragmatique d’une Stratégie nationale innovante d’insertion professionnelle et d’emploi des jeunes.
Le Président de la République a réaffirmé son attachement profond au renforcement de la territorialisation des politiques de formation professionnelle et technique en cohérence
avec la carte universitaire et les Instituts supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP), la mise en place des huit (8) Pôles de développement, la définition et le déploiement des filières prioritaires du référentiel de politique économique et sociale. Il a, dès lors, souligné l’impératif de renforcer la formation professionnelle et technique à travers la diversification, l’actualisation et l’adaptation des offres de formation et en insistant, dès le collège, sur la préparation à l’orientation professionnelle des élèves. II s’agit aussi et surtout d’accélérer les projets de réalisation de Centres de Formation professionnelle départementaux et d’opérationnalisation de mécanismes d’apprentissage adaptés à l’insertion de jeunes prématurément sortis du système éducatif.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué au Premier Ministre, l’impératif de réorienter les politiques et dispositifs d’encadrement, de financement, de promotion de l’entreprenariat et de l’auto emploi des jeunes, soutenus par un système d’information fiable et un suivi efficace. Dans la même lancée, il a souligné l’urgence d’une redéfinition des objectifs et des règles d’établissement des contrats aidés dans le cadre de la Convention nationale Etat- Employeurs (CNEE), instrument qui doit davantage cibler des secteurs fortement créateurs d’emplois. Il a aussi rappelé au Ministre en charge du Travail et de l’Emploi sa directive relative à la bonne préparation de la tenue, avant fin avril 2025, de la troisième Conférence sociale sous le thème de « l’Employabilité et l’Emploi des Jeunes ».
Abordant la problématique de la maitrise stratégique du capital humain dans le système éducatif, le Président de la République a constaté que plusieurs écoles publiques, collèges et lycées du Sénégal connaissent un déficit criard d’enseignants. Cette situation, qui s’aggrave d’année en année, est fortement liée à l’évolution exceptionnelle de la démographie scolaire et à une mauvaise gestion prévisionnelle des flux d’élèves, des emplois et des compétences dans le secteur éducatif. Il a, par conséquent, demandé au Ministre de l’Education nationale, au Ministre de la Formation professionnelle et technique et au Ministre des Finances et du Budget de finaliser dans les meilleurs délais, sous la supervision du Premier Ministre, un programme spécial de recrutement d’enseignants sur trois ans (2025, 2026, 2027), selon les spécialités et matières prioritaires ciblées. Il a, en outre, invité le Premier Ministre à accélérer la mise en œuvre du programme d’urgence de résorption des abris provisoires avec la mise à contribution des Forces armées, notamment du génie militaire, dans l’exécution diligente des travaux.
Au chapitre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat est revenu sur ses visites de travail effectuées respectivement à Abu Dhabi et au Qatar où il a participé au Forum de Doha. Pour Abu Dhabi et Doha il a été retenu d’œuvrer à hisser la coopération à un niveau plus élevé. Le Président de la République est aussi revenu sur sa visite à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie, pour participer à la Conférence africaine sur l’Education, la Jeunesse et l’Employabilité des Jeunes.
Dans sa communication, le Premier Ministre a relevé l’importance capitale que revêt l’évaluation de la disponibilité de ressources humaines de qualité dans l’administration publique pour la mise en œuvre de l’Agenda nationale de transformation Sénégal 2050. A cet égard, il a invité les Ministres à allier le renforcement des capacités des agents, à travers un cadre normé de plans de formation, et l’identification des gaps de compétences pouvant être pourvus par la mobilité au sein de la fonction publique.
Évoquant les prochains débats budgétaires à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre a rappelé les principes directeurs qui ont présidé à l’élaboration de la Loi de finances 2025, centrés sur la rationalisation des dépenses d’investissement et courantes ainsi que sur des efforts de relèvement des recettes, au regard de la situation de référence des finances publiques ressortie des audits.
Il a demandé aux Ministres de s’approprier pleinement cette philosophie de la nouvelle gouvernance des finances publiques qui a nécessité des arbitrages sur les sollicitations budgétaires. Il a été retenu de n’inscrire dans le budget que les projets et programmes matures ayant un fort impact économique et social.
Par ailleurs, conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République, il a demandé au Ministre des Finances et du Budget et à tous les autres Ministres, au titre notamment des structures rattachées à leurs départements ministériels respectifs, de faire prendre les dispositions appropriées par leurs services compétents en vue de veiller strictement au règlement, à date échue, des salaires, bourses d’études et primes diverses dus par l’Etat.
Enfin, Monsieur le Premier Ministre a évoqué, en application des directives présidentielles, la priorité à accorder en 2025 au démarrage du plan d’urgence de résorption du déficit en personnel enseignant, en affectant les économies budgétaires issues de la dissolution d’institutions et d’agences au renforcement dudit personnel par des recrutements. Dans ce cadre, la priorité devra être accordée au personnel contractuel en place.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait une communication sur l’audit des titres miniers réalisé par son département ;
Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait le point sur les Conférences des Parties (COP) sur la biodiversité (COP16), les Changements climatiques (COP 29) et la Désertification (COP 16) ;
Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, les rendements de l’arachide et la campagne horticole.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
Le Projet de loi portant révision de la Constitution
