Le rapport 2014-2015 de l'OFNAC a révélé un gros scandale concernant des chèques postaux du groupe Sn La Poste et le Trésor public sénégalais. Selon le rapport que nous avons parcouru : "Suite à une plainte du Mouvement M 23 alléguant l’existence de dysfonctionnements graves au sein du Groupe SN La Poste, l’OFNAC a ouvert une enquête. L’enquête menée a établi l’existence d’arriérés de paiement d’un montant de plus de quatre-vingts milliards (80 000 000 000) de francs CFA dus au Trésor public par le Groupe SN La Poste, dans le cadre de la compensation du paiement de chèques postaux.
Le Groupe SN La Poste n’ayant pas la qualité « d’établissement financier » requise au sens du décret n° 84-289 du 15 mars 1984 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers, les chèques postaux ne pouvaient pas être acceptés par les banques. Pour éviter d’écarter cette société des mécanismes officiels de paiement, le Trésor public s’est engagé à garantir le paiement des chèques postaux émis par les titulaires de compte au Groupe SN La Poste et présentés par les banques intermédiaires agréées.
Ainsi, les montants de ces chèques postaux sont directement portés au débit du compte du Trésorier général logé à la BCEAO. Une convention a alors été signée, le 05 septembre 1996 entre l’État et le Groupe SN La Poste pour définir le cadre de cette compensation.
Les investigations sur cet aspect de la plainte se poursuivent et feront l’objet d’un rapport spécifique. Les enquêteurs se sont également intéressés aux dépenses exécutées, avec une attention particulière sur les fournitures de bureau pour lesquelles des indices d’irrégularité avaient été décelés. Les résultats des diligences effectuées ont donné lieu à l’établissement d’un rapport d’enquête.
Concernant ces fournitures de bureau, il a été constaté des pratiques présumées de faux et usage de faux :
- le certificat de réception du 09 juillet 2014, signé par les membres de la Commission de réception contient de fausses informations. Les membres de cette Commission ont certifié avoir réceptionné, intégralement, à la date du 09 juillet 2014, sept mille (7 000) rames de papier commandées. Cela ne correspond pas à la réalité. D’ailleurs, sur les trois (3) membres de la Commission de réception, deux ont reconnu, au cours des auditions, qu’une partie de la commande n’avait pas, en réalité, été livrée ;
- une autre pratique de faux constatée par les enquêteurs sur des documents est constituée par les faux bons de commande présentés par le magasinier pour faire croire que des rames de papier et des cartouches ont été normalement distribuées à des agences et services de POSTEFINANCES.
Le rapprochement de ces bons de commande avec les copies conservées par le Centre financier de Dakar a révélé des différences entre les fournitures effectivement reçues et celles portées sur les bons de commande détenus par le magasinier. Des articles ont été ajoutés à ceux livrés et des chiffres ont été modifiés sur le document pour couvrir les pratiques irrégulières constatées. L’enquête a aussi constaté des manœuvres frauduleuses exécutées pour tenter de combler des manquants décelés par les enquêteurs et portés à l’attention du chef du Département du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG) de POSTEFINANCES.
Les manœuvres ont consisté à se faire livrer des fournitures de bureau sans bordereau de livraison du fournisseur, ni bon de commande, ni certificat de réception de la Commission de réception, dans le but de renforcer discrètement les matières gardées dans le magasin. Au terme de leurs diligences, les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants d’infractions de faux et usage de faux et de détournement de deniers publics. Le rapport d’enquête a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées. S’agissant de la dette de quatre-vingts (80 000 000 000) milliards de francs CFA due par La Poste au Trésor public dans le cadre de la compense, elle fera l’objet d’un autre rapport à la fin des investigations.
Nommé en Août 2014, le Directeur Général du Centre des œuvres universitaires (COUD) Cheikhou Oumar Hann pourrait être dans de beaux draps si jamais tous les faits qui lui sont reprochés dans le rapport de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) sont réprimés par le Chef de l’Etat. Plusieurs cas de malversations, de détournements de deniers publics ou encore d’octrois de subventions à des non ayants droit sont révélés.
Détournements de plus de 80 millions de FCFA
La mission de vérification a permis de faire les principales constatations suivantes dans le cadre de la vente de matières réformées du COUD, un Commissaire-priseur a été désigné. Il a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce procès-verbal présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs CFA comme produit de la cession des diverses matières réformées.
Les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants de faux et usage de faux. De ce montant, le Commissaire-priseur n’a reversé au COUD que cinquante-neuf millions trois cent quatre-vingt-onze mille quatre cent quatre-vingt (59 391 480) francs CFA. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le Commissaire-priseur représentent le montant de quatre vingt-dix millions sept cent soixante-dix mille deux cent quarante (90 770 240) francs CFA.
Sur les actes posés par le Commissaire-priseur, les vérificateurs ont relevé qu'il y a une violation de la règlementation fixant les tarifs applicables aux prestations des Commissaires-priseurs. En effet, le Commissaire-priseur a appliqué des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues ; concernant la ferraille des pavillons : des offres ont été reçues des soumissionnaires par le Commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à cent trente-cinq millions (135 000 000) de francs CFA, hors taxes. Le procédé utilisé par le Commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au COUD. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste également le quitus qui lui a été délivré après règlement. Pour ce qui le concerne, le Commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public ; le procès-verbal de vente mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de dix-huit (18) manœuvres. Au total, treize millions trois cent quarante mille (13 340 000) francs CFA ont été facturés au COUD au titre des frais payés aux manœuvres. Cependant, le Commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses.
35 millions de subvention…sans bénéficiaires
Dans le cadre des subventions, un montant total de quatre cent cinquante-quatre millions quatre cent soixante-seize mille quatre-vingt-et-un (454 476 081) francs CFA a été accordé par le COUD à divers bénéficiaires en 2014 et 2015. Plus de deux cent seize millions trois cent quarante-trois mille trois cent vingt-trois (216 343 323) francs CFA de subventions ont été accordées en 2014 et plus de deux cent trente-huit millions cent trente-deux mille sept cent cinquante-huit (238 132 758) francs CFA pour les huit (8) premiers mois de 2015. Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du COUD ou remis au Régisseur, sans précision de leur objet. De ce point de vue, ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versées principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au COUD.
Le montant des subventions sans bénéficiaires, d’après le grand livre comptable 2014, s’élève à trente-cinq millions vingt mille (35 020 000) francs CFA. Elles ont été accordées par le Directeur entre le 1er et le 15 octobre 2014. L’Agent comptable n’a pu présenter les pièces justificatives à l’appui des paiements sans bénéficiaires, au nombre de quatre (4) .
Par ailleurs, le Directeur du COUD a accordé ces subventions en violation de la procédure prévue qui exige l’autorisation du Conseil d’Administration (CA) comme préalable.
Il a également été constaté que, dans le cadre des subventions, le Directeur a effectué un certain nombre de dépenses à l’occasion d’une cérémonie de visite au Campus, le 31 juillet 2015. C’est ainsi que les vérificateurs ont constaté le versement de subventions au Régisseur pour les dépenses suivantes : huit millions (8 000 000) de francs CFA destinés aux étudiants de l’UCAD ; quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; trente-deux millions (32 000 000) de francs CFA pour l’habillement des femmes et des hôtesses du COUD ; et enfin trente-quatre millions (34 000 000) de francs CFA pour la confection de tee-shirt, body et casquettes pour les étudiants et personnel du COUD.
Ainsi, un montant global de quatre-vingt-neuf millions (89 000 000) de francs CFA a été engagé à titre de subvention pour la cérémonie de visite.
Au total, les vérificateurs ont constaté les éléments suivants : la décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue pour le 31 juillet 2015 ; il y a donc postériorité de la décision par rapport à l’évènement que les dépenses sont censées couvrir ; Il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : pas de procès-verbaux de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés à savoir cent (100) costumes, cent (100) cravates, cent (100) paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.
La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, sur les huit (8) millions de francs CFA déclarés, l’état des paiements indique que sept (7) millions de francs CFA ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire un million (1 000 000) de francs
CFA, est resté non justifié. Même pour ce qui concerne ces subventions versées aux étudiants, il est constaté que l’état des paiements présentés indique le 30 juillet 2015 comme date de règlement.
Il s’agit là d’une nouvelle sortie d’argent par le moyen des subventions pour des dépenses déjà payées.
Les paiements, pour un montant total de quatre-vingt-deux millions (82 000 000) de francs CFA ont été faits, en l’absence de pièces justificatives requises. Compte tenu des montants engagés, des procès-verbaux de réception étaient nécessaires avant tout paiement pour ce qui concerne les matières à acquérir. Cela n’a pas été fait. Le Régisseur s’est contenté de déclarer que les costumes
ou autres habillements étaient à la discrétion du Directeur qui, seul, pouvait en répondre.
De son côté, le Directeur affirme que c’est le Régisseur qui est responsabilisé sur cette question. En tirant le montant de quatre-vingt-neuf millions (89 000 000) de francs CFA des crédits gérés par l’Agent comptable, par le moyen de décisions de subvention, la possibilité était ouverte pour toutes sortes
de manipulation contraires aux règles d’exécution des dépenses publiques ;
Menaces et intimidation sur les enquêteurs
« Le Directeur du COUD a tout fait pour empêcher l’exécution correcte de la
mission de vérification, fait savoir pour finir l’OFNAC, menaçant ouvertement les membres de l’équipe, posant des actes d’intoxication et intimant l’ordre aux travailleurs du COUD de ne pas déférer aux convocations de l’OFNAC » fait savoir le rapport.
« Ainsi, dès que les vérifications ont commencé à mettre en évidence certaines pratiques, il a initié des actes de sabotage de la mission, relevant de leurs fonctions des agents qu’il soupçonnait d’avoir fourni des informations à l’équipe de vérification. Ce comportement a rendu impossible l’audition de certaines
personnes pour permettre de recueillir leurs dépositions sur des faits les concernant » lit-on dans le rapport.
Compte tenu de cette attitude du Directeur marquée par la prise d’actes de nature à entraver l’exécution normale de la mission de vérification, l’OFNAC de demander le relèvement de ses fonctions de Cheikhou Oumar Hann et de veiller à ce qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public.
Le Groupe SN La Poste n’ayant pas la qualité « d’établissement financier » requise au sens du décret n° 84-289 du 15 mars 1984 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers, les chèques postaux ne pouvaient pas être acceptés par les banques. Pour éviter d’écarter cette société des mécanismes officiels de paiement, le Trésor public s’est engagé à garantir le paiement des chèques postaux émis par les titulaires de compte au Groupe SN La Poste et présentés par les banques intermédiaires agréées.
Ainsi, les montants de ces chèques postaux sont directement portés au débit du compte du Trésorier général logé à la BCEAO. Une convention a alors été signée, le 05 septembre 1996 entre l’État et le Groupe SN La Poste pour définir le cadre de cette compensation.
Les investigations sur cet aspect de la plainte se poursuivent et feront l’objet d’un rapport spécifique. Les enquêteurs se sont également intéressés aux dépenses exécutées, avec une attention particulière sur les fournitures de bureau pour lesquelles des indices d’irrégularité avaient été décelés. Les résultats des diligences effectuées ont donné lieu à l’établissement d’un rapport d’enquête.
Concernant ces fournitures de bureau, il a été constaté des pratiques présumées de faux et usage de faux :
- le certificat de réception du 09 juillet 2014, signé par les membres de la Commission de réception contient de fausses informations. Les membres de cette Commission ont certifié avoir réceptionné, intégralement, à la date du 09 juillet 2014, sept mille (7 000) rames de papier commandées. Cela ne correspond pas à la réalité. D’ailleurs, sur les trois (3) membres de la Commission de réception, deux ont reconnu, au cours des auditions, qu’une partie de la commande n’avait pas, en réalité, été livrée ;
- une autre pratique de faux constatée par les enquêteurs sur des documents est constituée par les faux bons de commande présentés par le magasinier pour faire croire que des rames de papier et des cartouches ont été normalement distribuées à des agences et services de POSTEFINANCES.
Le rapprochement de ces bons de commande avec les copies conservées par le Centre financier de Dakar a révélé des différences entre les fournitures effectivement reçues et celles portées sur les bons de commande détenus par le magasinier. Des articles ont été ajoutés à ceux livrés et des chiffres ont été modifiés sur le document pour couvrir les pratiques irrégulières constatées. L’enquête a aussi constaté des manœuvres frauduleuses exécutées pour tenter de combler des manquants décelés par les enquêteurs et portés à l’attention du chef du Département du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG) de POSTEFINANCES.
Les manœuvres ont consisté à se faire livrer des fournitures de bureau sans bordereau de livraison du fournisseur, ni bon de commande, ni certificat de réception de la Commission de réception, dans le but de renforcer discrètement les matières gardées dans le magasin. Au terme de leurs diligences, les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants d’infractions de faux et usage de faux et de détournement de deniers publics. Le rapport d’enquête a été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées. S’agissant de la dette de quatre-vingts (80 000 000 000) milliards de francs CFA due par La Poste au Trésor public dans le cadre de la compense, elle fera l’objet d’un autre rapport à la fin des investigations.
Nommé en Août 2014, le Directeur Général du Centre des œuvres universitaires (COUD) Cheikhou Oumar Hann pourrait être dans de beaux draps si jamais tous les faits qui lui sont reprochés dans le rapport de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) sont réprimés par le Chef de l’Etat. Plusieurs cas de malversations, de détournements de deniers publics ou encore d’octrois de subventions à des non ayants droit sont révélés.
Détournements de plus de 80 millions de FCFA
La mission de vérification a permis de faire les principales constatations suivantes dans le cadre de la vente de matières réformées du COUD, un Commissaire-priseur a été désigné. Il a établi un procès-verbal de vente mobilière daté du 09 juillet 2014. Ce procès-verbal présente le montant de cent cinquante millions cent soixante-et-un mille sept cent vingt (150 161 720) francs CFA comme produit de la cession des diverses matières réformées.
Les enquêteurs ont recueilli des indices graves et concordants de faux et usage de faux. De ce montant, le Commissaire-priseur n’a reversé au COUD que cinquante-neuf millions trois cent quatre-vingt-onze mille quatre cent quatre-vingt (59 391 480) francs CFA. Les divers frais de la procédure de vente facturés par le Commissaire-priseur représentent le montant de quatre vingt-dix millions sept cent soixante-dix mille deux cent quarante (90 770 240) francs CFA.
Sur les actes posés par le Commissaire-priseur, les vérificateurs ont relevé qu'il y a une violation de la règlementation fixant les tarifs applicables aux prestations des Commissaires-priseurs. En effet, le Commissaire-priseur a appliqué des taux sans commune mesure avec ceux fixés et a facturé des prestations indues ; concernant la ferraille des pavillons : des offres ont été reçues des soumissionnaires par le Commissaire-priseur. L’offre retenue se chiffre à cent trente-cinq millions (135 000 000) de francs CFA, hors taxes. Le procédé utilisé par le Commissaire-priseur a consisté à double facturer des prestations à l’adjudicataire et au COUD. L’adjudicataire a affirmé avoir versé les montants réclamés pour la TVA et les droits d’enregistrement, comme l’atteste également le quitus qui lui a été délivré après règlement. Pour ce qui le concerne, le Commissaire-priseur, entendu sur procès-verbal, a reconnu avoir encaissé la TVA et les droits d’enregistrement sans procéder à leurs reversements au Trésor public ; le procès-verbal de vente mentionne aussi des frais relatifs à l’intervention de dix-huit (18) manœuvres. Au total, treize millions trois cent quarante mille (13 340 000) francs CFA ont été facturés au COUD au titre des frais payés aux manœuvres. Cependant, le Commissaire-priseur n’a pas pu produire de pièces justificatives pour appuyer ces dépenses.
35 millions de subvention…sans bénéficiaires
Dans le cadre des subventions, un montant total de quatre cent cinquante-quatre millions quatre cent soixante-seize mille quatre-vingt-et-un (454 476 081) francs CFA a été accordé par le COUD à divers bénéficiaires en 2014 et 2015. Plus de deux cent seize millions trois cent quarante-trois mille trois cent vingt-trois (216 343 323) francs CFA de subventions ont été accordées en 2014 et plus de deux cent trente-huit millions cent trente-deux mille sept cent cinquante-huit (238 132 758) francs CFA pour les huit (8) premiers mois de 2015. Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du COUD ou remis au Régisseur, sans précision de leur objet. De ce point de vue, ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versées principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au COUD.
Le montant des subventions sans bénéficiaires, d’après le grand livre comptable 2014, s’élève à trente-cinq millions vingt mille (35 020 000) francs CFA. Elles ont été accordées par le Directeur entre le 1er et le 15 octobre 2014. L’Agent comptable n’a pu présenter les pièces justificatives à l’appui des paiements sans bénéficiaires, au nombre de quatre (4) .
Par ailleurs, le Directeur du COUD a accordé ces subventions en violation de la procédure prévue qui exige l’autorisation du Conseil d’Administration (CA) comme préalable.
Il a également été constaté que, dans le cadre des subventions, le Directeur a effectué un certain nombre de dépenses à l’occasion d’une cérémonie de visite au Campus, le 31 juillet 2015. C’est ainsi que les vérificateurs ont constaté le versement de subventions au Régisseur pour les dépenses suivantes : huit millions (8 000 000) de francs CFA destinés aux étudiants de l’UCAD ; quinze millions (15 000 000) de francs CFA pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; trente-deux millions (32 000 000) de francs CFA pour l’habillement des femmes et des hôtesses du COUD ; et enfin trente-quatre millions (34 000 000) de francs CFA pour la confection de tee-shirt, body et casquettes pour les étudiants et personnel du COUD.
Ainsi, un montant global de quatre-vingt-neuf millions (89 000 000) de francs CFA a été engagé à titre de subvention pour la cérémonie de visite.
Au total, les vérificateurs ont constaté les éléments suivants : la décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue pour le 31 juillet 2015 ; il y a donc postériorité de la décision par rapport à l’évènement que les dépenses sont censées couvrir ; Il n’y a aucune trace de l’effectivité des dépenses : pas de procès-verbaux de réception, pas de matières reçues dans le service. De plus, les habits déclarés avoir été achetés à savoir cent (100) costumes, cent (100) cravates, cent (100) paires de souliers, les habits d’hôtesse pour les femmes, etc., restaient introuvables lors de la visualisation du film de la cérémonie.
La seule dépense pour laquelle les vérificateurs ont des éléments attestant de son effectivité, concerne la subvention versée aux étudiants. En effet, sur les huit (8) millions de francs CFA déclarés, l’état des paiements indique que sept (7) millions de francs CFA ont bien été payés à des étudiants représentant leur structure. Le reliquat, c’est-à-dire un million (1 000 000) de francs
CFA, est resté non justifié. Même pour ce qui concerne ces subventions versées aux étudiants, il est constaté que l’état des paiements présentés indique le 30 juillet 2015 comme date de règlement.
Il s’agit là d’une nouvelle sortie d’argent par le moyen des subventions pour des dépenses déjà payées.
Les paiements, pour un montant total de quatre-vingt-deux millions (82 000 000) de francs CFA ont été faits, en l’absence de pièces justificatives requises. Compte tenu des montants engagés, des procès-verbaux de réception étaient nécessaires avant tout paiement pour ce qui concerne les matières à acquérir. Cela n’a pas été fait. Le Régisseur s’est contenté de déclarer que les costumes
ou autres habillements étaient à la discrétion du Directeur qui, seul, pouvait en répondre.
De son côté, le Directeur affirme que c’est le Régisseur qui est responsabilisé sur cette question. En tirant le montant de quatre-vingt-neuf millions (89 000 000) de francs CFA des crédits gérés par l’Agent comptable, par le moyen de décisions de subvention, la possibilité était ouverte pour toutes sortes
de manipulation contraires aux règles d’exécution des dépenses publiques ;
Menaces et intimidation sur les enquêteurs
« Le Directeur du COUD a tout fait pour empêcher l’exécution correcte de la
mission de vérification, fait savoir pour finir l’OFNAC, menaçant ouvertement les membres de l’équipe, posant des actes d’intoxication et intimant l’ordre aux travailleurs du COUD de ne pas déférer aux convocations de l’OFNAC » fait savoir le rapport.
« Ainsi, dès que les vérifications ont commencé à mettre en évidence certaines pratiques, il a initié des actes de sabotage de la mission, relevant de leurs fonctions des agents qu’il soupçonnait d’avoir fourni des informations à l’équipe de vérification. Ce comportement a rendu impossible l’audition de certaines
personnes pour permettre de recueillir leurs dépositions sur des faits les concernant » lit-on dans le rapport.
Compte tenu de cette attitude du Directeur marquée par la prise d’actes de nature à entraver l’exécution normale de la mission de vérification, l’OFNAC de demander le relèvement de ses fonctions de Cheikhou Oumar Hann et de veiller à ce qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public.
