Après avoir hérité d'un héritage caché, Paul M. décida de payer « le prix de la tranquillité »
Paul M. découvre en 2011 que sa mère Isabelle a créé une société au Panama, Cloud Development SA, sept ans plus tôt pour y placer 500 000 euros. Cette somme provient de la vente du laboratoire pharmaceutique familial par un oncle, dont Isabelle M. a hérité. Paul M. en est bénéficiaire avec ses deux sœurs. Chacun peut prétendre à environ 150 000 euros, une fois tous les intermédiaires payés (Mossack Fonseca et la multifiduciaire qui fait le lien avec Mossack Fonseca…). Quand leur mère décède, en 2012, les héritiers pensent dans un premier temps respecter sa volonté en ne touchant pas à la structure, même s’ils ont conscience que cette dernière a été montée pour échapper aux droits de succession. Mais Paul M. dit sentir l’étau se resserrer quand il reçoit des mises en garde de Crédit suisse, où est ouvert un compte, relié à Cloud Development. « On nous a avertis qu’on avait six mois pour régulariser, sinon on nous rendait l’argent. »
Déjà inspecteur du travail à l’époque (il a passé le concours il y a une dizaine d’années), il décide de prendre le dossier en main et de payer « le prix de la tranquillité ». En réalité, il n’agira pas tout de suite. « Le conseiller de la multifiduciaire suisse ne connaissait qu’imparfaitement la situation française et ne voulait pas céder face aux autorités [françaises en l’occurrence] comme l’avaient déjà fait de grandes banques suisses comme UBS [qui a transmis des données de clients au fisc américain en 2009]. » Paul M. va jusqu’à se demander si prendre la double nationalité franco-suisse, comme sa mère, ne serait pas une solution : « Les autres héritiers, en Suisse, n’ont pas été confrontés au même problème ; ils ont eu plus d’argent au final et ont acheté des maisons. Mais il m’aurait fallu justifier de liens avec la Suisse, demander des certificats de complaisance alors que je travaille et vis en France, donc j’ai laissé tomber cette option. » De leur côté, ses sœurs ne font pas opposition à une régularisation (l’une d’elles est religieuse aux Etats-Unis et a fait vœu de pauvreté) : « Il fallait qu’on soit tous d’accord et qu’aucun de nous ne continue à tricher », souligne-t-il.
C’est seulement l’année dernière qu’ils décident de prendre une avocate pour régler ce dossier : ils transmettent leur dossier au Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui le qualifie de « passif » (la fraude est considérée comme indirecte et moins pénalisée). La cellule de régularisation demande un acompte d’une dizaine de milliers d’euros. Au total, chacun des héritiers devra laisser 50 000 euros dans la transaction avec le STDR. A quoi il faut ajouter 5 000 euros de frais d’avocat – « Etant donnée la situation, on n’avait pas vraiment de marge de manœuvre pour négocier avec le cabinet. » Au final, Paul M. estime s’en être bien sorti : « Si on avait dû payer tous les droits de succession dès le départ, il resterait moins que ça. Et puis, si on ne l’avait pas fait, on aurait fini par être démasqué. » Aujourd’hui, cet argent est placé « en bon père de famille » et servira à payer les études de ses enfants.
« IL FALLAIT QU'ON SOIT TOUS D'ACCORD ET QU'AUCUN DE NOUS NE CONTINUE À TRICHER »
Vivant en Bretagne, Matthieu a créé une société offshore pour s'installer à Singapour
Matthieu B. vit en Bretagne et travaille dans la finance. Ancien de la Société générale, il est à la tête d’une société par actions simplifiées du même nom que la structure offshore qu’il a créée en 2012 à l’occasion du mariage d’un ami à Singapour. Sa société offshore est établie aux Iles Vierges britanniques par l’intermédiaire de la branche singapourienne de Mossack Fonseca. « A l’époque, je pensais m’installer là-bas : avoir déjà une société accélère le processus d’installation, et là-bas ce n’est pas illégal. Je dirais même que ça fait partie du nécessaire pour une immigration réussie en Asie. » En réalité, avoir une société offshore à Singapour peut aussi servir à soustraire des revenus aux impôts, pourtant déjà peu importants dans l’île-Etat (17 % pour les entreprises). Matthieu B. justifie l’intérêt d’une telle structure en expliquant que Singapour est, au regard de la loi, plus strict que Tokyo, où les autorités ne sont pas très regardantes sur les comptes d’une entreprise : « La notion d’abus de bien social est assez vague au Japon : vous pouvez mettre presque toutes vos dépenses personnelles sur le compte de la société, donc la création d’une offshore ne s’impose pas. » Sa société offshore sera renouvelée en 2013 et finalement liquidée en 2014 quand Matthieu B. décide de ne plus partir. Il affirme ne jamais avoir ouvert de compte lié à cette société et qu'il ne l’a jamais utilisée pour détenir des actifs en les cachant au fisc français.
« À 83 ans, ma mère a appris qu’elle avait une jolie somme planquée en Suisse »
Arlette B. affirme ne pas être au courant de l’existence de la Lavender Foundation, créée en 2007 au Panama. Cette résidente du 6e arrondissement de Paris, active dans l’associatif et élevée au grade de chevalier de la Légion d’honneur, a cinq enfants qui seront les bénéficiaires de la société à son décès. Son fils aîné, Jean-Michel, explique que leur oncle, le frère de sa mère, Arnaud L. (maintenant décédé) « gérait l’argent de la famille de façon totalement opaque. Ainsi, ma mère a appris à l’âge de 83 ans qu’elle avait une jolie somme planquée en Suisse. » L’origine de cet argent remonte à la Première guerre mondiale, quand les parents d’Arlette et Arnaud ont décidé de mettre une partie de leurs avoirs en sécurité. Arnaud L. et sa femme ont eux-mêmes possédé une société au Panama, qu’ils ont dissoute en 2009. Pour Jean-Michel B., cette régularisation est liée à l’obtention par son oncle de permis de construire en Corse et la nécessité d’argent frais pour investir dans la construction de résidences. « Mon oncle a aussi profité de la mesure d’incitation qu’avait mis en place Nicolas Sarkozy pour rapatrier et légaliser ses fonds, qui sont donc maintenant ici en France tout à fait légalement. Donc peut-être avait-il aussi ouvert une fondation au Panama sans nous le dire… » De fait, Arnaud L. est cité dans les statuts de création de Lavender Foundation. Jean-Michel B. cherche aujourd’hui, avec son avocat, la trace dela société, un nom qui pourrait être lié à une maison de famille dans le Sud, où il y avait de la lavande, afin de liquider ladite société. Concernant sa mère, Jean-Michel B. affirme qu’elle « signait des papiers sans rien comprendre », même si elle avait conscience que la démarche n’était pas complètement légale : « Je me souviens qu’ils étaient allés, mon oncle et ma mère, une fois au Luxembourg, voir la banque Rothschild qui s’occupait d’eux, et qu’ils avaient monté tout un alibi en allant prendre des billets pour une exposition et en les gardant précieusement au cas où on leur demanderait ce qu’ils étaient allés faire là-bas. »
Petit fils d'un industriel américain, Jean-Charles fuit « l'inquisition fiscale »
Jean-Charles G., avocat dans le sud de la France, gère le bénéfice d'un important héritage (qui comprenait une entreprise, un appartement avenue George V à Paris, un appartement sur Central Park à New York, une villa au Nevada...) pour lui et sa soeur Béatrice. Ils ont en effet hérité d'un « oncle d'Amérique » qui a fait fortune en important des frigidaires et des éléments réfrigérants (pour les hôpitaux et les banques de sang notamment) et est décédé en 1994. Cet argent est arrivé jusqu'à Jean-Charles et sa soeur en suivant les chemins tortueux de la généalogie et des arrangements avec la fiscalité : l'oncle est en fait un grand-oncle puisqu'il s'agit du mari de la soeur de leur mère. Celle-ci, ainsi que son mari, créateur du cabinet d'avocats dans lequel travaille aujourd'hui leur fils Jean-Charles, ont préféré transmettre l'héritage en question à leurs enfants car eux-mêmes étaient assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et auraient donc du en faire mention dans leur déclaration de patrimoine. Pourtant Jean-Charles G. affirme que cet héritage n'a aucune raison d'être taxé puisque « la transmission s'est faite sous le régime du droit américain, l'héritage a fait l'objet d'un arbitrage en justice entre les Etats-Unis et la France, qui y a renoncé ». Quelle raison pour les parents de s'en défaire au profit des enfants alors ? La crainte que la justice française change d'avis et décide de permettre au fisc de toucher sa part ? Quoi qu'il en soit, les avoirs ont ensuite été conservés au Crédit suisse aux Etats-Unis pendant une quinzaine d'années, avant que les relations avec la banque ne se tendent. « J'ai même failli leur faire un procès car ils nous demandaient de régler des dettes sur certains comptes de mon grand-oncle mais nous dissimulaient des avoirs », tempête Jean-Charles G. S'en est suivie la création des deux sociétés acceuillant les avoirs de Jean-Charles G. ainsi que ceux de sa soeur, en 2012, un moment où l'avocat se félicite de ne pas avoir rapatrié ses avoirs en zone euro : « Entre Chypre et la Grèce, l'inquisition fiscale et les Suisses qui balancent, on court forcément le risque de se faire dépouiller ».
« On nous a dit que ça servait à rien de payer l'ISF et qu'il valait mieux placer cet argent en Suisse »
Amélie C. est l'ancienne épouse d'André C. Ils ont travaillé tous les deux dans la finance et les assurances, à Paris et à Londres. « Quand nous sommes rentrés de Londres, notre conseiller fiscal nous a dit que ça ne servait à rien de payer l'ISF et qu'il valait mieux placer cet argent en Suisse. » En l'occurrence, chez HSBC. Quelques années plus tard, le couple subit un redressement. Nous sommes en 2009 et Amélie C. dit avoir été « traumatisée » par la publication de leur nom dans la liste HSBC, 3 000 Français découverts par l'administration fiscale via l'analyse des bases de données dérobées par l'informaticien Hervé Falciani. Amélie et André C. affirment cependant tous deux ne pas connaître l'existence de la société Roma Liquidities dont ils sont bénéficiaires à parts égales et qui est établie aux Iles Vierges britanniques depuis 2004. Amélie C. reconnaît toutefois le nom d'un des banquiers de HSBC Private Bank, mentionné dans les documents, qui est l'un des interlocuteurs de Mossack Fonseca : Nessim Elmaleh, « le collaborateur d'un des conseillers de mon ex mari ». En janvier 2013, les frères Elmaleh ont été reconnus coupables de blanchiment d'argent aggravé par le tribunal correctionnel. Nessim Elmaleh est mentionné dans de nombreux documents du cabinet panaméen. Contacté, André C. répond qu'il est aujourd'hui « parfaitement et strictement en règle avec les autorités fiscales ». Aujourd'hui employée par une compagnie d'assurance, Amélie C. est aussi à la tête d'une entreprise spécialisée dans la location de logements à Paris.
Entre régularisation et illégalité, le « cadeau empoisonné » de l'héritage familial
Claire D. a hérité avec ses soeurs de son père, décédé en 2013, d'une somme placée en Suisse. « J'ai revu des photos de famille où ils allaient prendre les bains en Suisse pendant les vacances : je pense que tout a commencé comme ça. Sauf qu'aujourd'hui, on ne peut pas faire rentrer cet argent en France. » Au moment de la transmission de l'héritage, la banque helvète qui héberge les fonds, UBS, force les quatre soeurs à fermer leurs comptes si elles ne veulent pas régulariser.
« JE N'AI RIEN DIT À MON MARI, JE NE VOIS PLUS MES SOEURS, J'AI PENSÉ TOUT DONNER À UNE ORGANISATION... »
Travaillant dans l'administration publique, Claire D. se dit tiraillée entre l'envie de régulariser et la pression de ses soeurs qui ne désirent pas « sortir du bois » Elle monte fin 2013 la société Tulip International, au Panama, qu'elle dissout trois ans plus tard. Mais, là encore, elle ne va pas au bout de sa démarche de régularisation par crainte de nuire à sa famille. Elle remet l'argent en Suisse, cette fois auprès d'un gestionnaire que lui a conseillé la banque. Et le regrette aujourd'hui, sans savoir pour autant comment sortir de cette situation. « Je n'ai rien dit à mon mari, je ne vois plus mes soeurs, j'ai pensé tout donner à une organisation... C'est un véritable cadeau empoisonné. » Virginie et Mélanie, ses deux soeurs encore vivantes (Odette est décédée l'an dernier), ont ouvert des sociétés exactement en même temps. Contactées, aucune ne reconnaît avoir de société offshore. Claire D. a choisi son camp : celui de la régularisation. « Elles ont acté ma décision. Quoi qu'il en soit, avec ou sans elles, je suis désormais en route dans le processus. »
Du Luxembourg à Hong Kong, la famille S. poursuit son exil fiscal
La famille S. a fait fortune dans l'épilation laser. Le fondateur de ce petit empire du poil (son entreprise affiche un chiffre d’affaires de plusieurs millions d'euros pour 2015) est le docteur Benoît S., condamné il y a quelques années pour publicité trompeuse. Mais les bénéficiaires de la société Beauty Limited, basée à Hong Kong depuis 2014, sont sa femme et ses trois enfants. Une société dédiée au développement de leur activité en Asie, explique-t-il. « Nous réalisons 90 % de notre chiffre d'affaires à l'export. » La société offshore a en effet signé un contrat de diffusion exclusive pour le territoire de Hong Kong avec un laboratoires qui produit des dispositifs médicaux injectables. Sauf que l'activité de la société offshore ne semble pas se limiter à l'Asie : « La société continuera ses activités commerciales dans l'équipement médical en Europe », est-il mentionné dans l'acte de création de la société Beauty Limited. Un autre document de Mossack Fonseca que Le Monde a pu consulter révèle que si Benoît S. a décidé de fermer la société hong kongaise pour « des raisons de confidentialité », il a décidé dans le même temps « de faire l'acquisition d’une nouvelle société de Hong Kong, avec des nominee shareholders et nominee directors ». En somme, des prêtes-noms, une démarche loin de la transparence que revendique le chef d’entreprise.
Le montage de Pierre M, expatrié fiscal à l'île Maurice
Pierre M. est un retraité expatrié à l'île Maurice. Son fils Sylvain, fonctionnaire dans une préfecture française, vit séparé de lui par un océan mais aussi par un différend d'ordre patrimonial. Pierre M. s'est remarié, en secondes noces, avec une femme qui n'est pas la mère de Sylvain et qu'il voudrait voir hériter de ses biens à sa mort. Il ne veut pas que Sylvain « fasse d'histoires » ; il a donc décidé que son fils ne jouirait de son héritage qu'au décés de sa nouvelle compagne, alors que la loi mauricienne est identique à la loi française sur les successions et favorise les enfants. Pour cela, il a créé une fondation au Panama. Ayant réalisé une partie de sa carrière dans la finance, il dit avoir choisi le Panama pour des raisons de coût (« Les fondations à Maurice sont hors de prix »)... et de simplicité : « J'ai travaillé au Panama, je parle espagnol et je connais les acteurs de l'industrie ». Selon son père, Sylvain M. n'est pas d'accord sur le principe et pas au courant dans la réalité qu'il est le 3e bénéficiaire de la Bluewater Foundation, après son père et sa belle-mère. « S'il habite à Maurice, il ne paiera pas de frais de succession ; s'il est ailleurs et qu'il ne veut pas payer d'impôt, il pourra toujours refuser de devenir le bénéficiaire de la fondation. De toutes façons, il n'est même pas sûr d'être encore vivant quand il pourra en bénéficier », tranche Pierre M.
Christian de G. a bénéficié d'un montage offshore à l'insu de son plein gré
Christian de G. a hérité de sa famille un château du 15e siècle aux portes du Perche. Il est aussi à la tête de la société Zoltan Exchange Corporation, créée en 2008 au Panama. Après avoir dans un premier temps crié à l'usurpation d'identité, le châtelain nous renvoie vers son avocate. Me Raphaelle B., inscrite au barreau de Lyon, ne confirme pas non plus l'existence d'une telle structure offshore mais explique que, pour avoir traité un certain nombre de dossiers de ce type, elle a constaté que les banques étaient à l'origine de ces mouvements d'évasion vers les paradis fiscaux. « Les banques proposaient souvent ce genre de solutions avant 2009, pour emmener l'argent plus loin, à l'abri du fisc, en ajoutant un écran supplémentaire. » Christian de G. et son avocate continuent leurs recherches.
Source: Le Monde
