Processus de reconnaissance des médias : Une mesure illégale selon le CDEPS

Jeudi 14 Novembre 2024

Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a annoncé, dans un communiqué, qu’il publiera, au plus tard le 30 novembre, la liste des médias reconnus par l’État. Cette initiative s'inscrit dans le processus d’enregistrement des entreprises de presse entrepris par le ministère, suite à l’arrêté du 1er octobre dernier.

Si le président du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), Mamadou Ibra Kane, reconnaît que ce texte vise à mettre en œuvre une disposition légale, il le considère néanmoins « illégal » sur un aspect. « L’arrêté du ministre, dans sa partie concernant la validation des entreprises de presse, est nul et de nul effet », affirme-t-il dans une interview parue ce jeudi dans *L’Observateur*.

Mamadou Ibra Kane explique : « Jamais une autorité administrative ne délivre d’autorisation à une entreprise de presse pour exercer sur le territoire national. Cela ne relève pas de sa compétence, et aucune structure administrative, quelle qu’elle soit, n’accorde une autorisation à une entreprise de presse. Il appartient à l’entrepreneur de créer son entreprise de presse ou son média, sans qu’aucune autorisation de l’autorité administrative ne soit requise. »

Le président du CDEPS voit dans l’initiative du ministère « une tentative de museler la liberté de la presse », mais affirme que cela ne saurait aboutir, car contraire à la loi. Il ajoute que le patronat de la presse est prêt à réagir. « Nous allons nous battre sur le plan juridique, déclare-t-il. Nous ne laisserons pas cette manœuvre aboutir. En effet, lorsque l’on viole la loi, soit par ignorance, soit par la volonté d’imposer son diktat aux entreprises de presse, cela constitue une véritable forfaiture en violation de la Constitution. Et nous utiliserons tous les moyens de droit pour que cette forfaiture ne passe pas. »

Mamadou Ibra Kane insiste : « La liberté de la presse est une conquête du peuple sénégalais, inscrite dans la Constitution de 2000, et il est hors de question que nous laissions cette liberté fondamentale nous être retirée. »
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