heikh Béthio Thioune a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Il a été reconnu coupable pour complicité et non dénonciation de meurtre. Toutefois, le juge n’a pas appliqué la contrainte par corps contre le guide des Thiantacounes, jugé par contumace.
En d’autres termes, Cheikh Béthio Thioune, 81 ans, actuellement en France, n’ira pas en prison. « La contrainte par corps, c’est pour permettre à une partie civile d’amener un prévenu qui ne paie pas sa condamnation civile, de rester en prison. C’est-à-dire quand un accusé condamné ne paie pas, vous avez la possibilité de l’amener en prison mais pour une durée qui ne peut pas dépasser 2 ans. La contrainte par corps peut être fixée au minimum ou au maximum. Le maximum, c’est deux ans.
Mais, la loi dit clairement, si le prévenu est âgé de 70 ans ou plus, on ne peut plus exercer contre lui la contrainte par corps. Donc, ce n’est pas un privilège du tribunal, c’est la loi qui parle. Le juge n’avait même pas besoin de faire ces précisions-là. C’est la loi elle-même qui parle. Et si la contrainte par corps est exercée sur un condamné, c’est la partie civile qui débourse pour que ce dernier mange en prison. C’est 1000 francs CFA par jour », explique le juriste Ibrahima Mbengue.
EMEDIA
Mame Diarra FALL
En d’autres termes, Cheikh Béthio Thioune, 81 ans, actuellement en France, n’ira pas en prison. « La contrainte par corps, c’est pour permettre à une partie civile d’amener un prévenu qui ne paie pas sa condamnation civile, de rester en prison. C’est-à-dire quand un accusé condamné ne paie pas, vous avez la possibilité de l’amener en prison mais pour une durée qui ne peut pas dépasser 2 ans. La contrainte par corps peut être fixée au minimum ou au maximum. Le maximum, c’est deux ans.
Mais, la loi dit clairement, si le prévenu est âgé de 70 ans ou plus, on ne peut plus exercer contre lui la contrainte par corps. Donc, ce n’est pas un privilège du tribunal, c’est la loi qui parle. Le juge n’avait même pas besoin de faire ces précisions-là. C’est la loi elle-même qui parle. Et si la contrainte par corps est exercée sur un condamné, c’est la partie civile qui débourse pour que ce dernier mange en prison. C’est 1000 francs CFA par jour », explique le juriste Ibrahima Mbengue.
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Mame Diarra FALL