La procédure est enclenchée. Et un pas de plus a été franchi, jeudi 11 février 2021, vers la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de « viols répétés» avec «menaces de mort» présumés par Adji Sarr, une employée du salon de massage «Sweet Beauté». Le Bureau de l’Assemblée nationale a donné feu vert à la Commission des Lois pour convoquer un Comité ad-hoc chargé de constituer la commission pour lever l’immunité parlementaire du député et opposant. Une décision qui semble « illégale», selon le député Mamadou Lamine Diallo.
Pour justifier sa position, le leader du Mouvement «Tekki» convoque les textes du Règlement intérieur de l’Hémicycle, afin de discréditer la décision de Moustapha Niasse. « A ce stade, il est inconstitutionnel et illégal, selon les articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, de demander la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko», écrit le député. Mamadou Lamine Diallo de poursuivre : « Selon le Président Moustapha Niasse qui a lu la lettre du juge d'instruction du 8e Cabinet, ce dernier veut faire des tests ADN. Ce sont des mesures d'instruction et non des poursuites. Moustapha Niasse et sa majorité mécanique du Bureau de l'Assemblée nationale ont tout faux en enclenchant, de manière dictatoriale, la procédure de levée de l'immunité parlementaire ».
Une position que ne partage pas l’ancien président de la Majorité présidentielle devenu « tireur attitré» du Macky. Moustapha Diakhaté : « Si la Justice veut poursuivre un député, elle doit nécessairement avoir l’autorisation de l’Assemblée nationale. Les prélèvements peuvent participer à l’enquête du point de vue médical. Pour le moment, le Président Moustapha Niasse a respecté les dispositions du Règlement intérieur pour la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Dès l’instant que la Justice demande, l’Assemblée nationale a l’obligation de ne pas faire obstruction à la bonne marche de l’instruction judiciaire. Elle doit, quel que soit Alpha, accéder à cette demande pour permettre à la Justice de vider une affaire qui concerne un député. »
Toujours selon l’ancien député «apériste» et chef de file du courant né des flancs de l’Apr, «Manko taxawu Apr», nul ne peut reprocher à Niasse «d’avoir commis des violations» sur le dossier de levée de l’immunité parlementaire de Sonko. « Le Président Moustapha Niasse, dit-il, vient en réunion de bureau et lit la lettre de demande de levée du Juge adressée à l’Assemblée, il ne la transmet pas aux députés. Le contenu de la lettre n’est pas divulgué. Ensuite, vient la conférence des présidents et même le président de la commission ad-hoc n’a la lettre que le jour où elle va se réunir. Et lui aussi, il se limitera à la lire aux autres membres de la commission ad-hoc. »
Pour Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis (Ugb), cette « guerre» des interprétations est due au fait que sur le fond, la levée de l’immunité parlementaire d’un député au Sénégal n’est pas carrément encadrée. Il explique : « Cela veut dire que les pièces à communiquer avant le déclenchement de la levée de l’immunité parlementaire d’un député ne sont pas fait mention ou préciser ni dans la Constitution ni dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Alors que l’esprit de l’immunité parlementaire, c’est pour protéger le député, préserver sa dignité et surtout préserver sa liberté dans l’exercice de ses fonctions.»
Pour la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, une réunion est prévue le lundi 15 février prochain pour créer la commission ad-hoc. Celle-ci sera constituée de onze (11) membres qui seront chargés de statuer sur la levée ou non de cette immunité. Normalement, ladite commission devra d’abord auditionner Ousmane Sonko, avant qu’une décision ne soit prise par vote en Assemblée plénière. Une lourde procédure qui pourrait encore prendre plusieurs jours.
