Farba Ngom, député accusé de « blanchiment de capitaux impliquant la création de sociétés écrans pour des transactions suspectes totalisant plus de 125 milliards de francs CFA », fait face à une procédure judiciaire désormais enclenchée après la levée de son immunité parlementaire vendredi dernier. Cette décision, bien que critiquée pour son caractère jugé expéditif par ses partisans, s’appuie sur des bases juridiques solides, comme l’a expliqué le Pr agrégé en droit Maurice Soudieck Dione lors de son passage à l’émission Objection de Sud FM.
Le Pr Dione a rappelé que cette procédure découle d’un rapport de la Centif de 2023, produit sous le régime de Macky Sall, signalant des opérations suspectes impliquant Farba Ngom. « La Centif est une institution autonome sous tutelle du ministère du Budget, mais avec une indépendance fonctionnelle. Elle est spécialisée dans les enquêtes sur le blanchiment de capitaux et transmet ses rapports directement au procureur, comme l’exige l’article 66 de la loi de 2024 », a-t-il précisé.
Une justice perçue comme neutre
Face aux accusations d’instrumentalisation de la justice par les soutiens de Farba Ngom, Maurice Soudieck Dione a clarifié le rôle limité du procureur dans ce type d’affaires. « Ici, le procureur agit comme une simple courroie de transmission. Il ne peut ni classer l’affaire sans suite ni apprécier l’opportunité des poursuites. Une fois le rapport de la Centif reçu, il est obligé de transmettre le dossier à un juge d’instruction », a-t-il expliqué.
L’obligation du mandat de dépôt
La procédure ayant franchi l’étape de la levée d’immunité, la machine judiciaire est désormais en marche. « Lorsque des détournements de deniers publics sont en cause, la loi est claire : le mandat de dépôt est obligatoire si le procureur en fait la demande », a indiqué Maurice Soudieck Dione, en se basant sur l’article 140 du code de procédure pénale et les articles 152 à 155 du code pénal.
Cette disposition, selon lui, vise à garantir la crédibilité de la justice face à des infractions graves comme celles reprochées à Farba Ngom. Si le mandat de dépôt n’est pas appliqué, une consignation intégrale des sommes litigieuses peut être exigée. L’affaire Farba Ngom, désormais entre les mains de la justice, illustre un test crucial pour la transparence et la lutte contre la corruption au Sénégal.
Le Pr Dione a rappelé que cette procédure découle d’un rapport de la Centif de 2023, produit sous le régime de Macky Sall, signalant des opérations suspectes impliquant Farba Ngom. « La Centif est une institution autonome sous tutelle du ministère du Budget, mais avec une indépendance fonctionnelle. Elle est spécialisée dans les enquêtes sur le blanchiment de capitaux et transmet ses rapports directement au procureur, comme l’exige l’article 66 de la loi de 2024 », a-t-il précisé.
Une justice perçue comme neutre
Face aux accusations d’instrumentalisation de la justice par les soutiens de Farba Ngom, Maurice Soudieck Dione a clarifié le rôle limité du procureur dans ce type d’affaires. « Ici, le procureur agit comme une simple courroie de transmission. Il ne peut ni classer l’affaire sans suite ni apprécier l’opportunité des poursuites. Une fois le rapport de la Centif reçu, il est obligé de transmettre le dossier à un juge d’instruction », a-t-il expliqué.
L’obligation du mandat de dépôt
La procédure ayant franchi l’étape de la levée d’immunité, la machine judiciaire est désormais en marche. « Lorsque des détournements de deniers publics sont en cause, la loi est claire : le mandat de dépôt est obligatoire si le procureur en fait la demande », a indiqué Maurice Soudieck Dione, en se basant sur l’article 140 du code de procédure pénale et les articles 152 à 155 du code pénal.
Cette disposition, selon lui, vise à garantir la crédibilité de la justice face à des infractions graves comme celles reprochées à Farba Ngom. Si le mandat de dépôt n’est pas appliqué, une consignation intégrale des sommes litigieuses peut être exigée. L’affaire Farba Ngom, désormais entre les mains de la justice, illustre un test crucial pour la transparence et la lutte contre la corruption au Sénégal.
