Devenu un solide levier social pour un grand nombre de la population sénégalaise, la Mutuelle de Santé des Agents de l’Etat engage une réforme dans toute son organisation en vue d’une meilleure approche ainsi qu’une meilleure qualité de la prise en charge des préoccupations sociales.
A noter que l’Assemblée générale nationale se réunit en séance ordinaire une fois tous les trois (3) ans sur convocation du Conseil d’administration. Toutefois, pour cause de pandémie, il était question de reporter la présente session depuis 2019.
Pour cette année, elle fera le bilan du mandat 2016-2019 et des activités menées entre 2020 et 2021. L’Assemblée générale nationale se réunit dans un contexte de réforme institutionnelle de la Mutuelle avec le passage vers la professionnalisation du système de Gestion. Il s’agit, entre autres, de l’adoption de nouveaux textes de bases, entre statuts, règlement intérieur et manuel de procédures, de l’adoption d’un statut du personnel et d’un plan de développement stratégique ainsi que de la digitalisation du système de gestion.
Au programme, l’Assemblée générale de la MSAE prévoit la présentation du rapport moral du Président ainsi que le bilan 2016-2019. Il est aussi prévu les présentations de la réforme des statuts, du règlement intérieur et du manuel de procédures de la MSAE, du plan de développement stratégique de la MSAE 2020-2024 ainsi que du statut du personnel de la mutuelle. Il sera ainsi discuté et adopté le plan de développement stratégique, les statuts, le règlement intérieur, le Manuel de procédure de la MSAE et le statut du personnel. L’Assemblée générale est également l’occasion de présenter le rapport de la Commission de Contrôle et procéder à l’élection de ses membres.
Il est, tout aussi, question de l’installation du Conseil d’administration qui élit en son sein les membres du Bureau Exécutif.
L’Assemblée Générale est composée des délégués des sections élus parmi les adhérents à jour de leurs cotisations. Chaque section est représentée par un délégué, notamment le coordonnateur de ladite section. La Section dispose en outre, d’un délégué supplémentaire pour chaque tranche de trois cents (300) adhérents. Sont aussi membres de l’assemblée générale, les membres du Bureau Exécutif sortant, les membres de la Commission de Contrôle.
Chaque participant à l’Assemblée générale dispose d’une seule voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout comme les délégués de section, pour être membre au Conseil d’Administration, il faut obligatoirement être adhérent à jour de ses cotisations. D’autres critères tels que ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale définitive, entre autres principes de bonne moralité, doivent figurer au premier plan.
En définitive, le Conseil d’Administration de la Mutuelle des Agents de l’Etat est composé par les Coordonnateurs de Sections, les membres du BE sortant, les délégués supplémentaires attribués à la Section pour toute tranche de Neuf cent (900) adhérents. Il faut noter que l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle est fixé par le CA. Le Conseil d’Administration est habilité à adopter le budget, le rapport sur la situation financière et les états financiers et affecter le résultat.
En effet, au sein de la mutuelle, le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale par les statuts, notamment l’adoption du Manuel de procédures et du budget préparé par le Bureau exécutif. Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau Exécutif. Il faut rappeler que le CA élit les membres du BE. Avec un mandat de trois (3) ans, le Bureau exécutif est responsable de la gestion quotidienne de la MSAE et veille à la bonne marche des coordinations inter régionales et des Sections départementales. Il présente à chaque Conseil d’Administration, un rapport qui retrace les activités menées ainsi que l’évolution des effectifs. Il s’occupe, par ailleurs, du montant des dépenses au titre des prestations servies et du fonctionnement. Le Bureau exécutif prépare, également, le budget de la MSAE.
Il prononce les sanctions dans les conditions définies par le Règlement intérieur. Cette équipe peut, tout aussi, déléguer des responsabilités aux Coordinations inter régionales et aux Sections dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Le Bureau Exécutif est compétent pour ester en justice ou défendre la MSAE dans toute action intentée contre elle.
Toutefois, il est différent de la commission de contrôle. Celle-là est élue par l’Assemblée générale en dehors des membres du CA. Les membres sont choisis à l’Assemblée Générale. La Commission de Contrôle, responsable devant l’AG, est chargée du contrôle de l’exécution correcte par le CA et le BE, des décisions prises par l’AG. Elle veille à la tenue d’une comptabilité régulière et délivre un quitus au Bureau exécutif en direction de l’AG. Elle s’assure que les actes des organes que sont le CA et le BE, sont conformes aux statuts et Règlement intérieur de la MSAE et ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur dans le pays. Elle attire, notamment, leur attention sur les anomalies constatées et propose le cas échéant, des mesures correctives.
Le résultat final des travaux de la Commission de Contrôle est consigné dans un rapport écrit présenté à l’Assemblée Générale. Le rapport de contrôle est annexé au procès-verbal des délibérations de l’Assemblée générale.
